Art. 1
Le présent arrêté fixe les mesures d’accompagnement permettant de limiter les effets de la hausse du prix du supercarburant et du gazole national.
Art. 2
A compter du 1er février 2023, le transport public de marchandises et/ou de personnes, tel que défini par la réglementation en vigueur, bénéficie des mesures exceptionnelles suivantes :
- prise en charge par l’Etat de la taxe de roulage ;
- prise en charge par l’Etat de l’autorisation de transport public ;
- prise en charge partielle par l’Etat de la contribution des patentes, à hauteur de 50 % de son montant ;
- réduction des frais de passage aux péages.
Art. 3
Les tarifs en vigueur du transport public de marchandises et/ou de personnes demeurent inchangés.
Art. 4
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
