Art. 1
Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 6 de la loi n° 31-2023 du 16 octobre 2023 susvisée, le montant du capital du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat.
Art. 2
Le montant du capital du fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l’artisanat est fixé à 30.000.000.000 (Trente milliards) FCFA.
Art. 3
Le capital du fonds peut être augmenté par le Gouvernement, sur proposition du conseil d’administration en cas de besoin.
Art. 4
Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
