Art. 1
L’unité technique de gestion du registre social unique est dirigée et animée par un coordonnateur et comprend :
- un responsable technique du registre social unique ;
- un spécialiste réseau et base de données ;
- un spécialiste développement du système informatique ;
- un ingénieur statisticien délégué par l’institut national de la statistique.
Art. 2
Le coordonnateur de l’unité technique de gestion du registre social unique doit être un agent public.
Il assure la gestion technique, administrative et fiduciaire du registre, sous la supervision du cabinet du Ministre chargé des affaires sociales.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer la programmation annuelle et la coordination de la réalisation des activités du registre social unique ;
- tenir les réunions de l’unité technique de gestion du registre social unique ;
- promouvoir l’utilisation du registre social unique par l’ensemble des acteurs mettant en place des programmes de protection sociale, en assurant les échanges des données ;
- veiller à la tenue des réunions du comité technique de suivi des programmes de protection sociale ;
- assurer le secrétariat des réunions du comité technique de suivi des programmes de protection sociale.
Art. 3
Le coordonnateur du registre social unique est assisté par un secrétaire.
Art. 4
Le secrétaire est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- assurer l’archivage de la documentation relative à la gestion du registre social unique,
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Art. 5
Les fonctions de coordonnateur du registre social unique ne peuvent être cumulées avec d’autres fonctions administratives.
Art. 6
Le responsable technique du registre social unique est chargé, notamment, de :
- assurer la collecte des données de qualité et la gestion sécurisée des logiciels, des données, des infrastructures et des équipements associés au registre ;
- maintenir les informations actualisées sur les différentes activités et les résultats obtenus par les programmes et projets de protection sociale affiliés au registre social unique ;
- favoriser la communication entre les bases de données nationales existantes.
Art. 7
Le spécialiste réseaux et bases de données du registre social unique est chargé, notamment, de :
- concevoir, gérer, actualiser et protéger les données sociodémographiques des ménages ;
- procéder à l’interopérabilité des bases de données nationales existantes ;
- enrichir les données du registre social qualitativement et quantitativement et élaborer des indicateurs de suivi du registre ;
- gérer le réseau informatique ;
- protéger le système contre les attaques informatiques malveillantes.
Art. 8
Le spécialiste développement du système informatique est chargé, notamment, de :
- mettre en place et gérer le système d’information et de gestion des données du registre ;
- développer les outils et méthodes de collecte des données des ménages ou personnes potentiellement éligibles aux programmes et projets utilisateurs du registre social unique ;
- s’assurer de l’authenticité des logiciels utilisés par le comité technique du registre social unique ;
- procéder à toutes les études ou enquêtes nécessaires à l’amélioration de la qualité des prestations du registre social unique.
Art. 9
L’ingénieur statisticien du registre social unique est chargé, notamment, de :
- mener tous les travaux d’analyse et d’interprétation des statistiques du registre social unique ;
- assurer la collecte des données sociodémographiques de ménages et des personnes enrôlées dans le registre social unique.
Art. 10
Les membres de l’unité technique de gestion du registre social unique sont des agents publics et des contractuels embauchés par le ministère de tutelle en fonction des besoins. Les agents publics relevant des autres administrations y sont en détachement.
Art. 11
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
