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Arrêté
En vigueur

Arrêté n° 557 du 19 janvier 2024 fixant les juridictions des ambassades de la République du Congo

Signé le
19 janv. 2024
Journal officiel
n° 2024-05
Identifiant
COG-A-2024-557

Note de tête du document

Arrêté n° 557 du 19 janvier 2024 fixant les juridictions des ambassades de la République du Congo (JO 2024-05)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Les dispositions du présent arrêté fixent, pour chaque ambassade de la République du Congo, la juridiction diplomatique correspondante.

Art. 2

Les missions diplomatiques et consulaires de la République du Congo, énumérées par ordre alphabétique des capitales des Etats accréditaires ou d’accueil, ont leurs juridictions fixées conformément au tableau ci-après :

I. Ambassades

N°

Ambassades

Etats de juridiction

Organisations Internationales

1.

Abidjan

Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Ghana, Libéria, Sierra Leone, Togo, Guinée.

2.

Abu Dhabi

Emirats Arabes Unis

3.

Abuja

Nigeria, Bénin, Niger.

Banque Centrale Africaine (BCA), Commission de la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest.

4.

Addis-Abeba

Ethiopie, Djibouti, Erythrée.

Union Africaine (UA), Commission Economique pour l’Afrique (CEA), Mouvement Panafricain de la jeunesse (MJP).

5.

Alger

Algérie, Tunisie.

6.

Ankara

Turquie, Iran, Irak, Chypre, Géorgie, Ukraine.

7.

Bangui

République Centrafricaine, Soudan du Sud.

Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC), Conseil Supérieur du Sport en Afrique (CSSA).

8.

Beijing

Chine, Vietnam, Cambodge, Laos, Mongolie, Thaïlande, Philippines, Corée du Nord, Singapour, Myanmar, Corée du Sud, Pakistan.

Organisation Internationale pour le Bambou et le Rotin (INBAR).

9.

Berlin

Allemagne, Bulgarie,

Tchéquie, Pologne.

10.

Brasilia

Brésil, Argentine, Bolivie, Paraguay, Chili, Uruguay, Pérou, Venezuela, Colombie, Suriname, Equateur,

Guyane britannique.

11.

Bruxelles

Belgique, Luxembourg, Pays-

Bas

Afrique Caraïbe et Pacifique (ACP), Union

Européenne (UE), Cour Pénale Internationale (CPI), Cour Internationale de Justice (ŒJ), Organisation Mondiale des Douanes (OMD), Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC).

12.

Cité du Vatican

Etat de la cité du Vatican.

13.

Dakar

Sénégal, Cap-Vert, Gambie, Guinée-Bissau, Mali.

Bureau Régional pour l’Education en Afrique (BREA)

14.

Genève

Suisse, Liechtenstein

Office des Nations Unies (ONU), Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Organisation Mondiale du Commerce, Union Postale Universelle (UPU), Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Organisation Internationale des Migrations (OM ), Organisation International du Travail (OIT), Haut-Commissariat des Nations Unies aux Réfugiés (NUHCR), Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), Organisation Météorologique Mondiale (OMM), Union Internationale des Télécommunications (UIT), Union Interparlementaire (UIP), Comité International de la Croix Rouge (CICR), Bureau de Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA), Institut des Nations Unies pour la formation et la Recherche sur le Désarmement (UNIDIR), Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR), Centre de Commerce International

(CCl), Institut de Recherche des Nations Unies pour le Développement Social (UNRISD), Les Conventions : Bâle, Rotterdam, Stockholm, Minamata, Ramsar, Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, Organisation Internationale de la Protection Civile (OIPC), L’Alliance Global pour les Vaccins et l’Immunisation (GAVI Alliance), Fonds Mondial, UNITAID/OMS.

15.

Kigali

Rwanda, Burundi, Ouganda.

Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADT IP).

16.

Kinshasa

R.D. Congo (Kinshasa)

17.

La Havane

Cuba, Jamaïque, Haïti, République Dominicaine, Costa Rica, Panama, El Salvador, Guatemala, Nicaragua, Honduras, Belize, Bahamas, Trinité, Tobago.

18.

Egypte, Liban, Palestine, Jordanie, Syrie, Koweït, Bahreïn, Yémen.

19.

Libreville

Gabon, Sao Tome et Principe

Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEFAC) ; Commission pour la Surveillance des Marchés en Afrique Centrale (COSUtMAF).

20.

Londres

Angleterre, Irlande, Irlande du Nord, Ecosse, Pays de

Galles.

Organisation Maritime Internationale (OMI).

21.

Luanda

Angola, Zambie.

Commission du Golfe de Guinée (CC)

22.

Malabo

Guinée Equatoriale

23.

Maputo

Mozambique, Malawi, Madagascar, Maurice, Comores, Seychelles.

24.

Moscou

Russie, Kazakhstan,

Ouzbékistan, Azerbaïdjan, Kirghizstan, Tadjikistan, Biélorussie, Lettonie, Turkménistan, Arménie, Lituanie, Estonie, Moldavie

25.

Nairobi

Kenya, Somalie, Tanzanie.

Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), Bureau Régional pour les Sciences en Afrique (BRSA), Organisation des Nations Unies pour l’Habitat

(ONU-Habitat).

26.

N’Djamena

Tchad, Soudan.

Commission Economique du Bétail, de Viande et Ressources Halieutiques (CEBVIRHA).

27.

New Delhi

Inde, Bangladesh, Indonésie, Afghanistan, Népal, Sri Lanka, Malaisie, Brunei, Maldives, le Bhoutan.

28.

Nouakchott

Mauritanie.

29.

Ottawa

Canada.

Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

30.

Paris

France, Espagne, Portugal, Monaco, Andorre.

Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Bureau International des Expositions (BIE).

31.

Pretoria

Afrique du Sud, Zimbabwe, Lesotho, Eswatini.

32.

Rabat

Maroc

33.

Riyad

Arabie Saoudite

34.

Rome

Italie, Albanie, Grèce, Malte, Croatie, Bosnie Herzégovine,

Macédoine du Nord,

Monténégro, Saint-Martin, Serbie, Slovénie.

Programme Alimentaire Mondial (PAM) ; Fonds International pour le Développement de l’Agriculture (FIDA) ; Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation (FAO) ; Organisation Internationale du Droit de Développement (OIDD), L’Institut Internationale pour l’Unification du Droit Privé (UNIDROIT).

35.

Stockholm

Suède, Norvège, Islande, Finlande.

36.

Tel-Aviv

Israël

37.

Tokyo

Japon, Australie, Nouvelle Zélande, Timor Leste, Papouasie Nouvelle Guinée.

38.

Tripoli

Libye

Banque Africaine d’Investissement (BAI), Institut Africain des Statistiques (IAS).

39.

Vienne

Autriche, Hongrie, Slovaquie, Roumanie.

40.

Washington

Etats-Unis d’Amérique,

Mexique

Office des Nations Unies et autres Institutions Spécialisées (ONUIS), Organisation des Nations Unies pour le Développement (ONUDI), Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).

41.

Windhoek

Namibie, Botswana.

Banque Mondiale (BM), Fonds Monétaire Internationale (FMI).

42.

Yaoundé

Cameroun

Fonds Monétaire Africain (FMA), Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), Organisation du Sport du Travail en Afrique (OSTA), Banque des Etats d’Afrique Centrale (BEAC), Organisation pour la Coordination pour la lutte contre les Endémies en Afrique centrale (OCEAC), Bureau Régional d’Interpol (BRI).

II. Missions permanentes

1.

2.

3.

New-York

Paris

Genève

Organisation des Nations Unies

Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO)

Organisations spécialisées des Systèmes des Nations Unies

III. Consulats Généraux

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

Accra

Bamako

Cabinda

Cotonou

Doha

Douala

Franceville

Guangzhou

Lubumbashi

Lyon

Tunis

Ghana

Mali

Cabinda

Bénin

Qatar

Douala

Franceville

Guangzhou

Région de Katanga

Région Auvergne, Rhône, Alpes

Tunisie

Art. 3

Les juridictions diplomatiques et consulaires sont également celles des cabinets de défense et des autres services techniques.

Art. 4

Les consulats généraux ont juridiction sur la province, la région ou le département dans lequel ils sont installés.

Art. 5

Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.