Chapitre 1 - Disposition générale
Art. 1
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l’article 40 du décret n° 2022-96 du 2 mars 2022 susvisé, les attributions et l’organisation des directions départementales de l’agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises.
Chapitre 2 - Des attributions
Art. 2
Les directions départementales de l’agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises exercent les attributions dévolues à l’agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises au niveau local.
Elles sont des services techniques qui assurent, au niveau local, la coordination et le suivi des activités de l’agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises.
A ce titre, elles sont chargées, notamment, de :
- coordonner et harmoniser les interventions de soutien et d’accompagnement en faveur des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- contribuer à la vulgarisation des opportunités d’investissements et d’affaires, y compris la reprise d’entreprises, sur la base des études et des analyses globales et sectorielles ainsi que de toute documentation générale ou spécifique ;
- aider à la formalisation de l’entreprise, à l’amorçage et au développement de ses activités notamment, par l’appui à l’élaboration du plan d’affaires ou tout autre document susceptible d’y contribuer ;
- accompagner les très petites, petites et moyennes entreprises dans la recherche de financements ;
- contribuer aux actions de formation au profit des porteurs de projets, des dirigeants et du personnel des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- vulgariser les technologies performantes et les résultats de recherches adaptées aux besoins des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- mettre en œuvre, en collaboration avec les intervenants compétents, les mécanismes de suivi, de prévention, d’alerte et, en cas de difficultés, de redressement des très petites, petites et moyennes entreprises bénéficiaires des mesures d’encadrement ;
- mettre en place, en synergie avec les structures habilitées, la labellisation des bénéficiaires et la certification des partenaires aux actions d’encadrement.
Chapitre 3 - De l’organisation
Art. 3
Les directions départementales de l’agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises sont dirigées et animées par des directeurs départementaux, qui ont rang de chef de service.
Art. 4
Les directions départementales de l’agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises, outre le secrétariat, comprennent :
- le service des analyses, des études et de la documentation ;
- le service de l’assistance en gestion ;
- le service de l’assistance technologique.
Section 1 - Du secrétariat
Art. 5
Le secrétariat est dirigé et animé par un chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Section 2 - Du service des analyses, des études et de la documentation
Art. 6
Le service des analyses, des études et de la documentation est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- participer à la réalisation des études et des analyses globales et sectorielles ;
- collecter et analyser les données relatives aux besoins et aux performances des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- assurer le suivi de l’exécution des projets d’appui aux très petites, petites et moyennes entreprises ;
- réaliser et faire réaliser les études de faisabilité des projets, des plans d’affaires ainsi que des programmes d’appui à l’entrepreneuriat ;
- contribuer à la mise en place et au développement des incubateurs, des couveuses, des pépinières d’entreprises ou tout autre structure similaire ;
- mettre en œuvre les actions de promotion de l’esprit d’entreprise ;
- collecter et tenir les statistiques et assurer l’archivage des données et des dossiers ;
- gérer les fonds documentaires techniques ;
- gérer et mettre à la disposition des usagers toute information et documentation générales ou spécifiques relatives aux opportunités d’investissement, à la gestion d’entreprise et à la vulgarisation des technologies.
Section 3 - Du service de l’assistance en gestion
Art. 7
Le service de l’assistance en gestion est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- conseiller, assister et accompagner les porteurs de projets, les créateurs et les dirigeants des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- suivre les très petites, petites et moyennes entreprises bénéficiaires de l’appui financier des pouvoirs publics ;
- définir et mettre en œuvre, en collaboration avec les intervenants compétents, les mécanismes de suivi, de prévention, d’alerte et, en cas de difficultés, de redressement des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- participer à la certification et à la labellisation des structures privées d’appui, d’accompagnement et d’assistance aux très petites, petites et moyennes entreprises ;
- assister et accompagner les très petites, petites et moyennes entreprises dans la recherche des financements ;
- contribuer à la recherche et au développement des marchés au profit des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- promouvoir les partenariats et le réseautage des très petites, petites et moyennes entreprises.
Section 4 - Du service de l’assistance technologique
Art. 8
Le service de l’assistance technologique est dirigé et animé par un chef de service qui a rang de chef de bureau.
Il est chargé, notamment, de :
- identifier les besoins en technologies des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- contribuer à la vulgarisation, à la promotion et à la diffusion des résultats de recherches, des innovations et des technologies adaptées aux besoins des très petites, petites et moyennes entreprises ;
- conseiller et accompagner les très petites, petites et moyennes entreprises dans leurs choix technologiques ;
- initier les partenariats et le réseautage avec les centres de recherche, d’essai, de démonstration et d’appui nationaux ou internationaux ;
- accompagner les très petites, petites et moyennes entreprises dans la valorisation des ressources locales.
Chapitre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 9
Les directeurs départementaux et les chefs de service sont nommés conformément à la réglementation en vigueur.
Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Art. 10
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
