Art. 1
Le Ministre des mines, des industries minières et de la géologie exerce les attributions relatives aux mines, aux industries minières et à la géologie précédemment dévolues au Ministre des mines, de l’énergie et de l’hydraulique par le décret n° 2003-117 du 7 juillet 2003 susvisé.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- promouvoir, assister et développer les secteurs relevant de sa compétence ;
- définir les principaux axes d’intervention des ministères qui traitent des problèmes des mines, des industries minières et de la géologie ;
- participer à l’élaboration des plans et des organigrammes nationaux de développement économique ;
- définir les objectifs à atteindre dans le domaine des mines, des industries minières et de la géologie conformément aux prévisions des programmes ;
- rechercher les financements nécessaires aux études et aux investissements dans les domaines de sa compétence ;
- rechercher systématiquement dans les domaines de sa compétence, toutes les richesses nationales susceptibles de constituer la base de développement ;
- promouvoir la transformation industrielle ou artisanale des ressources dans le domaine des mines, des industries minières et de la géologie ;
- élaborer la réglementation, relative aux domaines de sa compétence et veiller à son application ;
- participer à l’élaboration, suivre et appliquer les accords de coopération conclus dans le domaine de sa compétence.
Art. 2
Le Ministre des mines, des industries minières et de la géologie, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère des mines, des industries minières et de la géologie.
Art. 3
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
