Art. 1
Les postes de la structure des prix des produits pétroliers raffinés correspondant aux frais et marge de passage dans les dépôts, au coût de transport massif, et aux frais et marge de distribution et commercialisation, sont réduits de 25 %.
Art. 2
Les frais et marge de passage dans les dépôts, le coût de transport massif et les frais et marge de distribution et commercialisation déterminés conformément à l’article premier du présent décret sont applicables jusqu’à la mise en place d’une nouvelle structure des prix des produits pétroliers.
Art. 3
La distribution et la commercialisation des produits pétroliers raffinés sont assurées par les sociétés de distribution et commercialisation qui sont tenues de s’approvisionner directement auprès de la Congolaise de Raffinage.
En cas d’insuffisance ou d’indisponibilité de la production de la Congolaise de Raffinage, celle-ci s’approvisionne directement sur le marché international.
La Congolaise de Raffinage bénéficie de l’assistance technique de la Société Nationale des Pétroles du Congo.
Art. 4
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur à compter de sa date de signature, et sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
