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Décret
En vigueur

Décret n° 2007-300 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’économie forestière

Signé le
14 juin 2007
Journal officiel
n° 2007-24
Identifiant
COG-D-2007-300

Note de tête du document

Décret n° 2007-300 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du Ministre de l’économie forestière (JO 2007-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Ministre de l’économie forestière exécute la politique de la Nation telle que définie par le Président de la République en matière de gestion des ressources forestières, hydrographiques et fauniques.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

  • mettre en œuvre la politique de développement du secteur forestier ;
  • initier et/ou réaliser des études et des projets relatifs au développement du secteur forestier ;
  • évaluer et contrôler l’application de la réglementation en matière de ressources forestières, hydrographiques et fauniques ;
  • procéder à l’évaluation des programmes d’activités et des budgets des services centraux, départementaux ainsi que des organismes sous tutelle ;
  • entretenir des relations de coopération avec les organismes nationaux, régionaux et internationaux spécialisées dans le domaine de sa compétence.

Art. 2

Le Ministre de l’économie forestière, pour l’exercice de ses attributions, a autorité ou la tutelle sur l’ensemble des administrations et des organismes du ministère tel que déterminé par le décret relatif à l’organisation du ministère de l’économie forestière.

Art. 3

Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.