Décret n° 2008-445 du 15 novembre 2008 instituant la nomenclature des activités commerciales

Tout commerçant qui désire s’installer sur le territoire national doit déclarer l’activité commerciale de son choix, conformément aux dispositions de la présente nomenclature.

La nomenclature des activités commerciales se présente par divisions et par groupes ainsi qu’il suit :

• 01- Agriculture, chasse et activités annexes
• 01.1 Culture de céréales et autres cultures non classées ailleurs ;
• 01.2 Culture de légumes, horticulture, pépinières ;
• 01.3 Culture de fruits, de noix, de plantes pour boisson ou épices ;
• 01.4 Élevage ;
• 01.5 Culture et élevage associés ;
• 01.6 Activités annexes à la culture et à l’élevage ;
• 01.7 Chasse, piégeage, repeuplement en gibier et activités annexes.
• 02- Sylviculture, exploitation forestière, activités annexes
• 02.1 Sylviculture et exploitation forestière ;
• 02.2 Cueillettes ;
• 02.3 Activités annexes à la sylviculture et à l’exploitation forestière.
• 05- Pêche, pisciculture, aquaculture
• 05.0 Pêche, pisciculture, aquaculture.
• 10- Extraction de charbon et de lignite, extraction de tourbe
• 10.0 Extraction de charbon et de lignite, extraction de tourbe.
• 11- Extraction de pétrole brut et de 902 naturel, activités annexes
• 11.1 Extraction de pétrole brut et de gaz naturel ;
• 11.2 Activités annexes à l’extraction de pétrole brut et de gaz naturel.
• 12- Extraction de minerai d’uranium
• 12.0 Extraction de minerai d’uranium.
• 13- Extraction de minerais métalliques
• 13.1 Extraction de minerai de fer ;
• 13.2 Extraction de minerais de métaux non ferreux non classés ailleurs.
• 14- Autres activités extractives
• 14.1 Extraction de pierres, de sables et d’argiles ;
• 14.2 Extraction d’engrais naturels et de minéraux pour l’industrie chimique ;
• 14.3 Activités extractives diverses.
• 15- Fabrication de produits alimentaires et de boissons
• 15.1 Abattage, transformation et conservation des viandes ;
• 15.2 Transformation et conservation des poissons, crustacés et mollusques ;
• 15.3 Transformation et conservation de fruits et légumes ;
• 15.4 Fabrication de corps gras ;
• 15.5 Fabrication de produits laitiers et de glaces ;
• 15.6 Travail des grains, fabrication des produits amylacés ;
• 15.7 Fabrication de produits alimentaires à base de céréales non classés ailleurs ;
• 15.8 Fabrication de produits alimentaires non classés ailleurs ;
• 15.9 Fabrication de boissons.
• 16- Fabrication de produits à base de tabac
• 16.0 Filature de produits à base de tabac.
• 17- Fabrication de textiles
• 17.1 Filature, tissage et ennoblissement textile ;
• 17.2 Fabrication d’autres articles textiles ;
• 17.3 Fabrication d’étoffés et d’articles de bonneterie.
• 18- Fabrication d’articles d’habillement, préparation et teinture de fourrures
• 18.0 Fabrication d’articles d’habillement, préparation et teinture de fourrures.
• 19- Travail de cuir, fabrication articles de voyage et fabrication de chaussures
• 19.1 Travail de cuir, fabrication d’articles de voyage ;
• 19.2 Fabrication de chaussures.
• 20- Travail du bois et fabrication article en bois ou de vannerie
• 20.1 Sciage et rabotage du bois ;
• 20.2 Fabrication d’articles en bois, liège, vannerie et sparterie.
• 21- Fabrication de papier, de carton et d’articles en papier ou en carton.
• 21.0 Fabrication de papier, de carton et d’articles en papier ou en carton.
• 22- Édition, imprimerie et reproduction d’enregistrements
• 22.1 Édition ;
• 22.2 Imprimerie ;
• 22.3 Reproduction d’enregistrements.
• 23- Raffinage pétrolier, cokéfaction, industries nucléaires
• 23.1 Raffinage pétrolier ;
• 23.2 Cokéfaction, traitement de combustibles nucléaires.
• 24- Fabrication de produits chimiques
• 24.1 Fabrication de produits chimiques de base ;
• 24.2 Fabrication de produits pharmaceutiques ;
• 24.3 Fabrication de savons, de parfums et de produits d’entretien ;
• 24.4 Fabrication de produits agrochimiques, de peintures et d’autres produits chimiques ;
• 24.5 Fabrication de fibres synthétiques ou artificielles.
• 25- Fabrication de produits en caoutchouc ou en matières plastiques
• 25.1 Fabrication de produits en caoutchouc ;
• 25.2 Fabrication de produits en matières plastiques.
• 26- Fabrication de verres, poteries et matériaux pour la construction
• 26.1 Fabrication de verre et articles en verre ;
• 26.2 Fabrication de produits céramiques ;
• 26.3 Fabrication de produits de ciment, de matériaux et d’ouvrages en béton ou en pierre et d’autres produits minéraux métalliques non classés ailleurs.
• 27- Métallurgie, fonderie
• 27.1 Sidérurgie et première transformation de l’acier ;
• 27.2 Métallurgie et première transformation des métaux précieux et des métaux non ferreux ;
• 27.3 Fonderie.
• 28- Fabrication d’ouvrages en métaux, travail des métaux
• 28.1 Construction et menuiserie métalliques, fabrication de citernes, réservoirs et générateurs de vapeur ;
• 28.2 Fabrication d’autres ouvrages en métaux, travail des métaux.
• 29- Fabrication de machines et de matériels non classés ailleurs
• 29.1 Fabrication de machines d’usage général ;
• 29.2 Fabrication de machines usage spécifique ;
• 29.3 Fabrication d’appareils domestiques non classés ailleurs.
• 30- Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique
• 30.0 Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique.
• 31- Fabrication de machines et de matériels électriques
• 31.0 Fabrication de machines et de matériels électriques.
• 32- Fabrication d’équipements et d’appareils de radio, télévision et communication
• 32.0 Fabrication d’équipements et d’appareils de radio, télévision et communication.
• 33- Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et d’horlogerie
• 33.0 Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et d’horlogerie.
• 34- Construction de véhicules automobiles
• 34.0 Construction de véhicules automobiles.
• 35- Fabrication d’autres matériels de transport
• 35.1 Construction et réparation navales, aéronautiques et ferroviaires ;
• 35.2 Fabrication d’autres équipements de transport.
• 36- Fabrication de meubles, activités de fabrication non classées ailleurs
• 36.1 Fabrication de matelas et de meubles ;
• 36.2 Activités de fabrication non classées ailleurs.
• 37- Récupération
• 37. 0 Récupération.
• 40- Production et distribution d’électricité et de 902 ;
• 40.1 Production et distribution d’électricité ;
• 40.2 Production de gaz, distribution par conduite de combustibles gazeux.
• 41- Copiage, traitement et distribution d’eau
• 41.0 Copiage, traitement et distribution d’eau.
• 45- Construction
• 45.1 Préparation des sites ;
• 45.2 Construction de bâtiments, génie civil ;
• 45.3 Travaux d’installation ;
• 45.4 Travaux de finition ;
• 45.5 Location de matériel de construction avec opérateur.
• 50- Commerce et réparation d’automobiles
• 50.1 Commerce de véhicules automobiles ;
• 50.2 Entretien et réparation de véhicules automobiles ;
• 50.3 Commerce de pièces et d’accessoires automobiles ;
• 50.4 Commerce et réparation de motocycles ;
• 50.5 Commerce de détail de carburants.
• 51- Commerce de gros et activités d’intermédiaires du commerce de gros
• 51.1 Activités d’intermédiaires du commerce de gros ;
• 51.2 Commerce de gros de produits agricoles bruts, d’animaux vivants, de produits alimentaires, de boissons et de tabacs ;
• 51.3 Commerce de gros de biens de consommation non alimentaires ;
• 51.4 Commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles ;
• 51.5 Commerce de gros de machines, d’équipements et de fournitures industriels ;
• 51.6 Autres commerces en gros.
• 52- Commerce de détail et réparation d’articles domestiques
• 52.1 Commerce de détail en magasin non spécialisé ;
• 52.2 Commerce de détail en magasin spécialisé ;
• 52.3 Commerce de détail de biens d’occasion ;
• 52.4 Commerce de détail hors magasin ;
• 52.5 Réparation d’articles personnels et domestiques.
• 55- Hôtels et restaurants
• 55.1 Hôtels et autres moyens d’hébergement de courte durée ;
• 55.2 Restaurants, débits de boissons.
• 60- Transports terrestres
• 60.1 Transports ferroviaires ;
• 60.2 Transports routiers de passagers ;
• 60.3 Transports routiers de marchandises ;
• 60.4 Transports par conduite.
• 61- Transports par eau
• 61.1 Transports maritimes et côtiers ;
• 61.2 Transports par voies navigables.
• 62- Transports aériens
• 62.0 Transports aériens.
• 63- Activités des auxiliaires de transport
• 63.1 Manutention et entreposage ;
• 63.2 Exploitation d’infrastructures de transport ;
• 63.3 Activités d’organisation des transports.
• 64- Postes et télécommunications
• 64.1 Activités de poste et de courrier ;
• 64.2 Télécommunications.
• 65- Intermédiation financière
• 65.1 Intermédiation non monétaire ;
• 65.2 Intermédiation financière et non monétaire.
• 66- Assurance
• 66.0 Assurance.
• 67- Activités d’auxiliaires financiers et d’assurance
• 67.1 Activités d’auxiliaires financiers ;
• 67.2 Activités d’auxiliaires d’assurance.
• 70- Activités immobilières
• 70.1 Activités immobilières sur les biens propres ;
• 70.2 Activités des agences immobilières.
• 71- Location sans opérateur
• 71.1 Location de matériels de transport ;
• 71.2 Location de machines et équipements non classés ailleurs. ;
• 71.3 Location d’articles personnels et domestiques non classés ailleurs.
• 72- Activités informatiques et activités connexes
• 72.1 Conseil informatique et développement de logiciels ;
• 72.2 Maintenance de matériels informatiques et d’équipements de bureau ;
• 72.3 Autres activités informatiques.
• 73- Recherche et développement
• 73.1 Recherche et développement expérimental en sciences physiques et naturelles et en ingénierie ;
• 73.2 Recherche et développement expérimental en sciences sociales et humaines.
• 74- Services fournis principalement aux entreprises ;
• 74.1 Activités juridiques, comptables et de conseil de gestion ;
• 74.2 Activités d’architecture, d’ingénierie et autres activités techniques ;
• 74.3 Autres activités de services fournis principalement aux entreprises.
• 80- Éducation
• 80.1 Enseignement pré scolaire et primaire ;
• 80.2 Enseignement secondaire ;
• 80.3 Enseignement supérieur ;
• 80.4 Activités de formation permanente et autres activités d’enseignement.
• 85- Activités de santé et d’action sociale
• 85.1 Activités pour la santé humaine ;
• 85.2 Activités vétérinaires.
• 90- Assainissement, voirie et gestion des déchets
• 90.0 Assainissement, voirie et gestion des déchets.
• 92- Activités récréatives, culturelles et sportives
• 92.1 Activités cinématographiques, de radio, de télévision et de spectacle ;
• 92.2 Activités d’agences de presse ;
• 92.3 Activités des médiathèques, musées, réserves naturelles ;
• 92.4 Activités de jeux, activités sportives ou récréatives.
• 93- Activités de services personnels
• 93.0 Activités de services personnels.

La composition des groupes en classes est celle définie par la nomenclature d’activités des États membres de l’Observatoire Économique et Statistique d’Afrique Subsaharienne en abrégé AFRISTAT.

Le Code d’activités à attribuer à tout établissement commercial au moment de sa création se présente sous la forme numérique, composée de onze chiffres indiquant à la fois :

• la classe ; par les quatre premiers chiffres :
• le lieu d’implantation désigné par département ;
• les deux chiffres suivants ;
• le numéro chronologique ; par les cinq derniers chiffres.

Tout commerçant installé sur le territoire national est autorisé à développer des activités connexes se rapportant à l’activité principale déclarée au moment de son installation.

Est considérée comme connexe, toute activité secondaire, dérivée de l’activité principale ou liée à celle-ci.

Les grandes surfaces et les magasins, boutiques, échoppes et étalages non spécialisés, sont seuls autorisés à commercialiser les produits et les services provenant des branches d’activités.

Le Code d’activités est attribué par la Direction générale du commerce.

Le présent décret sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.