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Décret
En vigueur

Décret n° 2009-45 du 7 mars 2009 portant convocation, en session ordinaire, du Conseil supérieur de la magistrature

Signé le
7 mars 2009
Journal officiel
n° 2009-12
Identifiant
COG-D-2009-45
95 Organisation judiciaire

Note de tête du document

Décret n° 2009-45 du 7 mars 2009 portant convocation, en session ordinaire, du Conseil supérieur de la magistrature

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Conseil supérieur de la magistrature est convoqué, en session ordinaire, le jeudi 19 mars 2009 à 10 heures au Palais du Peuple, à Brazzaville.

Art. 2

Le présent décret sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.