Titre 1 - De la création
Art. 1
Il est créé sous l’autorité du Président de la République, une coordination nationale du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique. Le point focal en est le ministère de l’économie, du plan, de l’aménagement du territoire et de l’intégration.
Titre 2 - Des attributions
Art. 2
La coordination nationale du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique est l’organe technique chargé du suivi de la mise en œuvre, au niveau national, des projets et programmes du NEPAD.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- mettre tout en œuvre pour que les plans nationaux de développement tiennent compte des priorités du NEPAD ;
- suivre et mettre en œuvre les conclusions des réunions de la coordination régionale du NEPAD en Afrique centrale ;
- mettre à contribution l’ensemble des structures nationales concernées par la mise en œuvre des projets et programmes du NEPAD.
Titre 3 - De l’organisation
Art. 3
La coordination nationale du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique a pour organes :
- le comité de pilotage ;
- le secrétariat permanent.
Chapitre 1 - Du comité de pilotage
Art. 4
Le comité de pilotage est l’instance de décision de la coordination nationale du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique.
Il est chargé, notamment, de :
- orienter, coordonner et suivre toutes les activités de la coordination nationale ;
- convoquer les réunions de la coordination nationale ;
- faire appliquer les décisions de la coordination nationale.
Art. 5
Le comité de pilotage de la coordination nationale du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique est composé comme suit :
- président : Président de la République ;
- premier vice-président : le Ministre chargé du NEPAD ;
- deuxième vice-président : le Ministre chargé des affaires étrangères et de la coopération ;
- troisième vice-président : le Ministre chargé des finances, du budget et du portefeuille public ;
- secrétaire permanent : le directeur général du NEPAD ;
- rapporteur : un représentant de la société civile.
Membres :
- le Ministre de l’équipement et des travaux publics ;
- le Ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande ;
- le Ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé ;
- le Ministre de l’énergie et de l’hydraulique ;
- le Ministre du développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement ;
- le Ministre de l’agriculture et de l’élevage ;
- le Ministre de la santé et de la population ;
- le Ministre du commerce et des approvisionnements ;
- le Ministre des mines et de la géologie ;
- le Ministre des affaires étrangères et de la coopération ;
- le Ministre de l’enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l’emploi ;
- le Ministre de l’enseignement primaire et secondaire ;
- le Ministre des postes et télécommunications, chargé des nouvelles technologies de la communication ;
- le Ministre de l’enseignement supérieur ;
- le Ministre des affaires foncières et du domaine public ;
- le Ministre de l’industrie touristique et des loisirs ;
- le Ministre de la promotion de la femme et de l’intégration de la femme au développement ;
- le Ministre délégué, chargé de l’aménagement du territoire et de l’intégration ;
- un représentant du cabinet du Président de la République ;
- un représentant du ministère des affaires étrangères et de la coopération ;
- un représentant du ministère des finances, du budget et du portefeuille public ;
- un représentant de la délégation générale des grands travaux ;
- un représentant de la direction générale du NEPAD ;
- un représentant de la direction générale de l’intégration économique ;
- un représentant de la direction générale du plan et du développement ;
- cinq représentants de la société civile : églises, organisations non gouvernementales, corporations professionnelles, syndicats ;
- trois représentants du secteur privé.
Art. 6
La coordination nationale du NEPAD peut faire appel à toute personne ressource.
Art. 7
Les fonctions de membre de la coordination nationale du NEPAD sont gratuites.
Chapitre 2 - Du secrétariat permanent
Art. 8
Le secrétariat permanent est l’organe technique de la coordination nationale du NEPAD qui assiste le comité de pilotage dans l’exécution de ses missions.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer le secrétariat du comité de pilotage ;
- préparer techniquement et matériellement les réunions du comité de pilotage.
Art. 9
Le secrétariat du comité de pilotage est assuré par la direction générale du NEPAD.
Art. 10
Les frais de fonctionnement de la coordination nationale du NEPAD sont à la charge du budget de l’Etat.
Titre 4 - Disposition finale
Art. 11
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
