Art. 1
Il est institué un permis de conduire informatisé et sécurisé en remplacement du permis de conduire en carton de couleur rose.
Art. 2
Le permis de conduire informatisé et sécurisé se présente sous la forme d’une carte plastique au format ISO CR 80, de dimensions 85 millimètres sur 54 millimètres, intégralement recouvert d’un film holographique transparent, garantissant la protection et la longévité du document.
Art. 3
Les informations retenues et insérées dans le permis de conduire informatisé et sécurisé figurent au recto et au verso du document.
1- Au recto :
- le (s) nom (s) ;
- le (s) prénom (s) ;
- la date et le lieu de naissance ;
- l’adresse ;
- le lieu de délivrance ;
- la date de délivrance ;
- les signatures du titulaire et de l’autorité compétente ;
- les catégories du permis ;
- le numéro du permis.
2- Au verso
- les catégories de véhicules pour lesquels le permis est délivré ;
- le début de validité et la fin de validité ;
- les catégories et Codes d’admission ;
- le numéro d’émission.
Art. 4
Le permis de conduire informatisé et sécurisé est délivré à toute personne ayant subi avec succès l’examen pour son obtention.
Art. 5
Le permis de conduire informatisé et sécurisé est également délivré à la suite de la conversion :
- du brevet militaire en permis de conduire civil ;
- du permis de conduire obtenu à l’étranger dans un pays ayant signé des accords de réciprocité avec la République du Congo.
Art. 6
La délivrance du permis de conduire informatisé et sécurisé ou son duplicata est assujettie au paiement des frais dont les montants sont fixés par les textes en vigueur.
Art. 7
L’autorité compétente pour délivrer le permis de conduire informatisé et sécurisé ou son duplicata est le directeur général de l’administration en charge des transports routiers.
Art. 8
La durée de validité du permis de conduire informatisé et sécurisé est de dix ans.
Art. 9
Le renouvellement du permis de conduire informatisé et sécurisé se fait sur présentation de l’ancien permis et paiement des frais y relatifs.
Art. 10
Les modalités de transformation du permis de conduire en carton de couleur rose en permis de conduire informatisé et sécurisé sont fixées par arrêté du Ministre chargé des transports routiers.
Art. 11
Les détenteurs du permis de conduire en carton de couleur rose disposent d’un délai de douze mois, à compter de la date de publication du présent décret, pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Art. 12
Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
