Art. 1
Il est institué une carte grise informatisée et sécurisée en remplacement de la carte grise en carton.
Art. 2
La carte grise, informatisée et sécurisée se présente sous la forme d’une feuille de format A4 subdivisée en quatre volets détachables de dimensions 15 centimètres sur 10,8 centimètres.
Les éléments de sécurisation de la carte grise sont constitués par :
- une bande holographique de sécurité qui traverse verticalement le document à gauche au recto ;
- des particules multicolores lisibles à la lampe à ultraviolets ;
- un hologramme avec les armoiries de la République du Congo.
Art. 3
Les informations retenues et insérées dans la carte grise informatisée et sécurisée figurent au recto et au verso du document.
1- Au recto :
- le numéro d’immatriculation ;
- le (s) nom (s) et prénoms, adresses et profession du propriétaire ;
- le genre ;
- la marque ;
- le type ;
- la source d’énergie ;
- le nombre de places assises ;
- la puissance administrative ;
- le numéro du châssis ;
- la nature de la carrosserie ;
- le poids à vide ;
- la charge utile ;
- le poids total autorisé en charge ;
- la date du précédent récépissé ;
- le précédent numéro d’immatriculation ;
- l’année de première mise en circulation ;
- la date de délivrance ;
- la signature de l’autorité compétente.
2- Au verso :
Dans la partie gauche, de haut en bas, les extraits de règlement relatifs à la vente à crédit des véhicules et aux délais impartis au créancier gagiste pour l’inscription de son gage dans la vente de véhicules à crédit et modifiant la contexture des cartes grises.
Dans la partie droite, de haut en bas.
- République du Congo ;
- ministère des transports ;
- armoiries de la République du Congo ;
- carte grise de mise en circulation de véhicules à moteur.
Art. 4
La carte grise informatisée et sécurisée est délivrée à toute personne qui immatricule et met en circulation un véhicule sur le territoire national.
La carte grise informatisée et sécurisée est également délivrée à toute personne qui en fait la demande, en échange de celle en carton, sous réserve de vérification de son authenticité par l’administration en charge des transports et du paiement des frais y relatifs.
Art. 5
L’autorité compétente pour délivrer la carte grise informatisée et sécurisée ou son duplicata est le directeur général de l’administration en charge des transports routiers.
Art. 6
Les modalités de changement de la carte grise en carton en carte grise informatisée et sécurisée sont fixées par arrêté du Ministre chargé des transports routiers.
Art. 7
Les détenteurs de la carte grise en carton disposent d’un délai de douze mois, à compter de la date de publication du présent décret, pour se conformer à la nouvelle réglementation.
Art. 8
Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
