Art. 1
Il est institué en République du Congo une nomenclature des métiers d’artisan.
Art. 2
La nomenclature des métiers d’artisan est une liste des activités exercées dans le secteur de l’artisanat. Elle est établie en vue d’une harmonisation et d’une simplification par l’utilisation des Codes, notamment dans les traitements informatiques des données.
Art. 3
La nomenclature des métiers d’artisan comporte des branches, des corps et des métiers auxquels sont attribués des Codes numériques.
Les branches correspondent aux divisions de la nomenclature des États membres d’AFRISTAT. Elles sont subdivisées en corps qui sont des regroupements des principaux métiers.
Art. 4
Le Code numérique des métiers comprend six chiffres :
- les deux premiers chiffres indiquent la branche ;
- les deux suivants indiquent le corps ;
- les deux derniers indiquent le métier.
Art. 5
La liste des métiers jointe en annexe du présent décret, peut être révisée par arrêté du Ministre chargé de l’artisanat, en fonction du développement du secteur de l’artisanat et de la création de nouveaux métiers.
Art. 6
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
