Art. 1
L’inscription aux examens et concours des enseignements primaire, secondaire, technique et professionnel est gratuite.
Les bénéficiaires de cette gratuité sont :
- les nationaux ;
- les ressortissants des Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale, sous réserve de réciprocité.
Art. 2
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.