Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Il est institué un passeport CEMAC ordinaire.
Le passeport CEMAC ordinaire est un document de voyage international pour les citoyens de la République du Congo. Il tient lieu également de pièce d’identité.
Art. 2
Le passeport CEMAC ordinaire confère à son titulaire uniquement le droit de circuler librement, sans visa, au sein de l’espace CEMAC.
Titre 2 - Des caractéristiques du passeport CEMAC ordinaire
Art. 3
Le passeport CEMAC ordinaire est de couleur verte, aux bouts arrondis et aux dimensions standards 125 mm/88mm, normes de l’organisation de l’aviation civile internationale. Il a 32 pages et est édité en langue française.
Le passeport CEMAC ordinaire est électronique.
Art. 4
La couverture porte, en couleur jaune claire, les inscriptions suivantes :
- 1° sur la partie supérieure, « Communauté Economique et Monétaire et l’Afrique Centrale », suivie de « République du Congo » ;
- 2° au milieu, « les Armoiries de la République du Congo » ;
- 3° sur la partie inférieure, la mention « passeport » suivie d’une puce électronique.
Art. 5
Les pages de garde, placées à la partie intérieure de la couverture, comportent un motif guilloché rectangulaire de couleur jaune, dans lequel sont imprimés :
- pour la première page, la carte de la République du Congo et un lexique en français, en anglais, en espagnol, en arabe et en portugais des expressions utilisées ;
- pour la dernière page, le texte « recommandations importantes ».
Art. 6
Le carnet comporte 32 pages intérieures de papier sécurisé, filigrané sur toute sa surface.
Les pages intérieures du passeport CEMAC ordinaire se présentent comme suit :
- la page n° 1 porte les mentions « Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale », « Passeport » en langue française, suivies de « République du Congo » et des armoiries de la République, le tout dans un cadre guilloché rectangulaire, de couleur rouge, ayant à sa base un motif graphique en forme de minilac dans lequel est inscrit le numéro d’attribution codé du passeport ;
- les pages n° s 2 et 3 sont écrites à l’horizontale. Ce sont les pages des données d’identification du titulaire du passeport. La page n° 2 comporte un cadre 4x4 réservé à la photographie, et son fantôme grossi à droite scanné ; elle porte de façon lisible les données ci-après :
- type ;
- Code Congo ;
- numéro du passeport ;
- nom et prénom ;
- date et lieu de naissance ;
- nationalité ;
- sexe ;
- profession ;
- date d’établissement et d’expiration ;
- lieu d’émission.
Elle comporte une zone de lecture optique constituée par des Codes MATRIX P DF417 et MRZ alpha numérique.
La page n° 3 est réservée à la signature du titulaire, sauf pour les enfants mineurs, ainsi qu’à l’identité, à la signature et au cachet de l’autorité.
Les pages n° s 2 et 3 sont protégées chacune par deux films plastiques transparents et adhésifs à chaud.
Les pages n° s 4 à 32 sont réservées aux visas et aux timbres de contrôle aux frontières. Elles comportent le logo de la CEMAC et la carte de la République du Congo en filigrane qui ne réagit que sous contrôle ultra-violet.
Titre 3 - Des conditions d’attribution, de renouvellement et de validité
Art. 7
Le passeport CEMAC ordinaire est délivré par le ministère en charge de la police nationale, dans un délai de quinze jours au moins, à tout citoyen congolais.
Art. 8
Pour tout citoyen congolais âgé de trois ans, au moins, le passeport CEMAC ordinaire est délivré, sur production d’un dossier comprenant :
- un formulaire de demande de passeport dûment rempli ;
- un acte de naissance ;
- un certificat de nationalité datant de moins d’un an ;
- un extrait de casier judiciaire datant d’au moins trois mois ;
- une pièce justificative de profession ;
- quatre photographies d’identité de face, en couleur, sur fond blanc parfaitement ressemblantes et tête nue ;
- une autorisation parentale, pour les enfants mineurs, signée des deux parents ;
- une pièce d’identité du parent demandeur.
Art. 9
Pour les enfants congolais âgés de moins de trois ans, dispensés du prélèvement d’empreinte, le passeport CEMAC ordinaire est délivré sur production d’un dossier comprenant :
- un formulaire de demande de passeport dûment rempli ;
- un acte de naissance ;
- un certificat de nationalité datant de moins d’un an ;
- quatre photographies d’identité de face, en couleur, sur fond blanc parfaitement ressemblantes et tête nue ;
- une autorisation parentale, pour les enfants mineurs, signée des deux parents ;
- une pièce d’identité du parent demandeur.
Art. 10
Le dossier de demande de passeport CEMAC ordinaire est déposé, contre récépissé, à la direction de l’émigration près la direction générale de la surveillance du territoire.
Art. 11
Le passeport CEMAC ordinaire est signé par le directeur général de la surveillance du territoire ou, par délégation, par le directeur de l’émigration.
Art. 12
La validité du passeport CEMAC ordinaire est de cinq ans.
Pour les enfants âgés de moins de trois ans, la validité du premier passeport est de trois ans.
Art. 13
Le passeport CEMAC ordinaire, arrivé à expiration, est renouvelé dans les mêmes conditions de délivrance.
Titre 4 - Disposition finale
Art. 14
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
