Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Il est institué un passeport de recours.
Le passeport de recours est un document de voyage international d’urgence pour les citoyens de la République du Congo.
Art. 2
Le passeport de recours est un document non communautaire qui confère à son titulaire uniquement le droit de rentrer en République du Congo.
Art. 3
Le passeport de recours est un document non biométrique. Il ne comporte pas de composantes électroniques.
Titre 2 - Des conditions de délivrance et de validité
Art. 4
Le passeport de recours est délivré aux Congolais dans les cas suivants :
- passeport expiré ;
- passeport perdu ;
- sans passeport.
Art. 5
Le dossier de demande de passeport de recours est déposé, contre récépissé, dans toutes les représentations diplomatiques et consulaires de la République du Congo.
Art. 6
Le passeport de recours est signé et délivré par l’ambassadeur ou, par délégation, par les autorités consulaires, à tout citoyen de la République du Congo, sur production d’un dossier comprenant :
a) Pour les résidents à l’étranger :
- un formulaire de demande de passeport dûment rempli ;
- une déclaration de perte ;
- une carte consulaire ;
- quatre photographies d’identité de face en couleur, sur fond blanc et toutes ressemblantes à tête nue.
b) Pour les non-résidents :
- une preuve de nationalité ;
- une attestation de perte ;
- une photocopie du passeport perdu ou volé ;
- un billet d’avion retour ;
- quatre photographies d’identité de face en couleur, sur fond blanc et toutes ressemblantes à tête nue.
Art. 7
La validité du passeport de recours est de deux mois.
Le passeport de recours, arrivé à expiration, est non renouvelable.
Art. 8
Le passeport de recours perd sa validité dès l’entrée de son titulaire sur le territoire national.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 9
Un arrêté du Ministre chargé de la police nationale fixe les caractéristiques du passeport de recours.
Art. 10
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
