Chapitre 1 - De la création
Art. 1
Il est créé, sous l’autorité du Ministre de l’énergie et de l’hydraulique, un comité technique interministériel de suivi de la réforme des secteurs de l’eau et de l’électricité.
Chapitre 2 - Des attributions
Art. 2
Le comité technique interministériel de suivi de la réforme des secteurs de l’eau et de l’électricité est chargé de veiller à la mise en œuvre de la réforme des secteurs de l’eau et de l’électricité décidée par le Gouvernement.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- veiller à l’application de la feuille de route adoptée par le Gouvernement dans le cadre de la réforme des secteurs de l’eau et de l’électricité ;
- faire le suivi et l’évaluation des mesures préconisées dans la feuille de route et déclinées dans le cadre logique élaboré en liaison avec les partenaires au développement ;
- proposer au Gouvernement des mesures correctives dans la mise en œuvre de la réforme de secteurs de l’eau et de l’électricité.
Chapitre 3 - De la composition
Art. 3
Le comité technique interministériel de suivi de la réforme des secteurs de l’eau et de l’électricité est composé comme suit :
- un représentant de la Primature ;
- un représentant du ministère en charge du travail et de la réforme de l’État ;
- un représentant du ministère en charge du portefeuille public ;
- un représentant du ministère en charge des finances ;
- un représentant du ministère en charge des collectivités locales ;
- un représentant du ministère en charge des affaires foncières ;
- un représentant du ministère en charge de l’habitat ;
- un représentant du ministère en charge de l’économie forestière ;
- un représentant du ministère en charge de l’environnement ;
- deux représentants du ministère de l’énergie et de l’hydraulique ;
- deux représentants des partenaires sociaux de la SNE ;
- deux représentants des partenaires sociaux de la
Art. 4
Le comité technique interministériel de suivi de la réforme peut faire appel à toute personne ressource.
Art. 5
Le comité technique interministériel de suivi de la réforme est présidé par le directeur de cabinet du Ministre de l’énergie et de l’hydraulique.
Art. 6
Le comité technique interministériel de suivi de la réforme dispose d’un secrétariat, chargé, notamment, de :
- préparer les réunions du comité technique interministériel ;
- élaborer les projets du plan de travail des différentes activités du comité ;
- élaborer les rapports des réunions du comité.
Art. 7
Les membres du comité technique interministériel de suivi de la réforme et de son secrétariat sont désignés par leurs institutions respectives et nommés par arrêté du Ministre de l’énergie et de l’hydraulique.
Chapitre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 8
Le comité technique interministériel de suivi de la réforme se réunit chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président.
Un rapport est dressé à l’issue des réunions du comité.
Art. 9
Le comité technique interministériel de suivi de la réforme dressera le rapport final de la réforme des secteurs de l’eau et de l’électricité.
Art. 10
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
