Décret n° 2018-483 du 26 décembre 2018 fixant le taux et les conditions d’attribution de l’indemnité de session du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap

Le montant de l’indemnité de session au Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap est fixé à 300.000 FCFA.

L’indemnité de session au Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap est versée au membre ayant dûment pris part aux assises de l’assemblée générale.

La dépense relative au règlement des indemnités de session des membres du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap est imputable au budget de l’Etat.

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.