Titre 1 - Des attributions
Art. 1
L’inspection générale de l’administration du territoire est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’audit et de contrôle.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- contrôler les services de l’administration centrale, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- contrôler la gestion des subventions accordées aux circonscriptions administratives territoriales et aux collectivités locales ;
- contrôler la régularité et l’exécution des marchés et autres contrats publics des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- diligenter les enquêtes et les audits sur tout fait susceptible d’engager la responsabilité des personnels des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- procéder aux enquêtes administratives et aux audits prescrits par le Ministre ;
- évaluer la mise en œuvre des recommandations du comité technique d’évaluation de la décentralisation et de la conférence des préfets ;
- proposer les mesures susceptibles d’améliorer l’organisation et le fonctionnement des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- contrôler la régularité du recrutement des fonctionnaires territoriaux ;
- participer â la signature des conventions de jumelage et en suivre l’exécution.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
L’inspection générale de l’administration du territoire est dirigée et animée par un préfet, inspecteur général.
Art. 3
L’inspection générale de l’administration du territoire, outre le secrétariat de direction, comprend :
- l’inspection administrative et des procédures ;
- l’inspection des finances et du patrimoine ;
- la direction des affaires administratives et financières.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- recevoir et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - De l’inspection administrative et des procédures
Art. 5
L’inspection administrative et des procédures est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller au fonctionnement régulier des services centraux, des circonscriptions administratives et des collectivités locales ;
- contrôler l’application des lois et règlements en matière d’administration du territoire et de décentralisation ;
- veiller au respect des règles déontologiques ;
- proposer des mesures tendant à améliorer l’organisation et le fonctionnement des services centraux et locaux de l’administration du territoire ;
- suivre la mise en œuvre des recommandations du comité technique d’évaluation de la décentralisation et de la conférence des préfets ;
- contrôler la réglementation relative à l’état civil et aux polices administratives ;
- contrôler la conformité des actes et des procédures administratives ;
- contrôler les positions administratives des agents des services centraux de l’administration du territoire, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- élaborer et exécuter le programme annuel d’activités de l’inspection ;
- élaborer les rapports d’activités et de missions de l’inspection.
Art. 6
L’inspection administrative et des procédures comprend :
- la division du contrôle administratif ;
- la division du contrôle des procédures.
Chapitre 3 - De l’inspection des finances et du patrimoine
Art. 7
L’inspection des finances et du patrimoine est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- réaliser, de manière périodique, l’inventaire du patrimoine des services centraux, des circonscriptions administratives et des collectivités locales ;
- donner un visa préalable à toutes opérations de classement, de déclassement et de réforme des biens meubles et immeubles ;
- participer, pour le compte de l’administration du territoire, aux travaux de la commission nationale des réformes des biens meubles et immeubles ;
- suivre les opérations d’acquisition ou d’aliénation des biens meubles et immeubles ;
- suivre la mise en œuvre des recommandations du comité technique d’évaluation de la décentralisation et de la conférence des préfets ;
- veiller à l’immatriculation du patrimoine des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- contrôler, pour le compte du ministère, la conclusion et l’exécution des marchés et autres contrats publics des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- contrôler la gestion financière des services centraux, des circonscriptions administratives territoriales et des collectivités locales ;
- veiller à la bonne application de la réglementation en matière de finances et de patrimoine ; élaborer et exécuter le programme annuel d’activités ;
- élaborer les rapports d’activités et de missions.
Art. 8
L’inspection des finances et du patrimoine comprend :
- la division du contrôle des finances ;
- la division du contrôle du patrimoine.
Chapitre 4 - De la direction des affaires administratives et financières
Art. 9
La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les ressources humaines ;
- gérer les questions relatives à la formation et aux stages des agents ;
- préparer et exécuter le budget ;
- gérer le patrimoine ;
- gérer les archives et la documentation de l’inspection générale.
Art. 10
La direction des affaires administratives et financières comprend :
- le service des ressources humaines et de la formation ;
- le service des finances ;
- le service du patrimoine ;
- le service des archives et de la documentation.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 11
Les attributions et l’organisation des divisions, des services, des sections et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 12
Chaque inspection centrale et la direction des affaires administratives et financières disposent d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 13
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
