Titre 1 - Des attributions
Art. 1
La direction générale de la fonction publique territoriale est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de gestion de la fonction publique territoriale.
Elle est chargée, notamment, de :
- assurer la préparation technique des sessions du conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
- suivre la mise en œuvre des décisions du conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
- coordonner les travaux des organes consultatifs et paritaires de la fonction publique territoriale ;
- assurer le secrétariat du conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
- conserver et gérer les archives du conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
- préparer et exécuter les décisions du comité de direction du centre national de gestion de la fonction publique territoriale ;
- centraliser les actes de gestion et suivre l’ensemble des questions relatives à la fonction publique territoriale ;
- veiller à la gestion des carrières des agents de la fonction publique territoriale ;
- collecter, centraliser et traiter les informations sur la fonction publique territoriale ;
- tenir les statistiques sur la fonction publique territoriale ;
- exécuter les orientations générales sur la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale ;
- organiser la formation continue des agents de la fonction publique territoriale ;
- préparer et organiser, de concert avec les administrations compétentes, les concours et examens professionnels d’accès aux catégories I et II de la fonction publique territoriale ;
- suivre le fonctionnement régulier des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ;
- publier les avis de vacance de postes dans la fonction publique territoriale.
Titre 2 - De l’organisation
Art. 2
La direction générale de la fonction publique territoriale est dirigée et animée par un préfet, directeur général.
Art. 3
La direction générale de la fonction publique territoriale, outre le secrétariat de direction, comprend :
- la direction de la coordination des organes consultatifs et paritaires ;
- la direction de la gestion des carrières et des actes ;
- la direction de la formation ;
- la direction des affaires administratives et financières ;
- les directions départementales.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 4
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- recevoir et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- et, d’une manière générale, exécuter toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - De la direction de la coordination des organes consultatifs et paritaires
Art. 5
La direction de la coordination des organes consultatifs et paritaires est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer les textes d’application régissant le fonctionnement des organes de la fonction publique territoriale et la collaboration entre ceux-ci ;
- coordonner les travaux des organes consultatifs et paritaires de la fonction publique territoriale ;
- collecter, centraliser et traiter les informations sur la fonction publique territoriale ;
- assurer le secrétariat du conseil-supérieur de la fonction publique territoriale ;
- assurer la préparation technique des sessions du conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
- suivre la mise en œuvre des décisions des sessions du conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
- préparer les affaires à soumettre aux commissions spécialisées pour étude et devant être présentées en séance plénière ;
- suivre le fonctionnement régulier des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale.
Art. 6
La direction de la coordination des organes consultatifs et paritaires comprend :
- le service de la coordination des organes consultatifs ;
- le service de la coordination des organes paritaires ;
- le service des affaires sociales, des pensions et du contentieux.
Chapitre 3 - De la direction de la gestion des carrières et des actes
Art. 7
La direction de la gestion des carrières et des actes est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller à la gestion des carrières des agents de la fonction publique territoriale ;
- veiller à la régularité des actes de gestion de la fonction publique territoriale ;
- conserver et gérer les archives du conseil supérieur de la fonction publique territoriale ;
- préparer et exécuter les décisions du comité de direction du centre national de gestion de la fonction publique territoriale ;
- veiller à l’organisation des services de la fonction publique territoriale ;
- centraliser les actes de gestion de la fonction publique territoriale et veiller à leur régularité ;
- suivre les questions relatives aux carrières et aux actes de gestion de la fonction publique territoriale.
Art. 8
La direction de la gestion des carrières et des actes comprend :
- le service des carrières et de l’emploi ;
- le service de la réglementation et de la gestion des actes.
Chapitre 4 - De la direction de la formation
Art. 9
La direction de la formation des agents de la fonction publique territoriale est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller à l’application du statut des agents de la fonction publique territoriale ;
- veiller à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
- exécuter les orientations générales sur la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale ;
- organiser la formation continue des agents de la fonction publique territoriale ;
- préparer et organiser, de concert avec les administrations compétentes, les concours et examens professionnels d’accès aux catégories I et II de la fonction publique territoriale ;
- publier les avis de vacance de poste dans la fonction publique territoriale ;
- suivre les questions relatives à la formation des agents de la fonction publique territoriale.
Art. 10
La direction de la formation des agents de la fonction publique territoriale comprend :
- le service de la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
- le service des examens et concours professionnels.
Chapitre 5 - De la direction des affaires administratives et financières
Art. 11
La direction des affaires administratives et financières est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les ressources humaines ;
- préparer et exécuter le budget ;
- gérer le patrimoine ;
- gérer les archives et la documentation.
Art. 12
La direction des affaires administratives et financières comprend :
- le service des ressources humaines ;
- le service des finances ;
- le service du patrimoine ;
- le service des archives et la documentation ;
- le service de la formation et des stages.
Chapitre 6 - Des directions départementales
Art. 13
Les directions départementales de la fonction publique territoriale sont dirigées et animées par des directeurs départementaux qui ont rang de chef de service.
Elles sont, au niveau local, chargées, notamment, de :
- suivre l’application du statut des agents de la fonction publique territoriale ;
- suivre les questions relatives au fonctionnement des organes de la fonction publique territoriale ;
- suivre les questions relatives à la préparation et à l’organisation des concours d’accès à la fonction publique territoriale ainsi que les examens professionnels pour les agents de la catégorie III ;
- suivre le fonctionnement régulier des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale ;
- veiller à la gestion des carrières des agents de la fonction publique territoriale ;
- connaître du contentieux de la fonction publique territoriale ;
- gérer les ressources humaines et le patrimoine ;
- gérer les crédits alloués à la direction départementale ;
- suivre les questions relatives à l’organisation des services de la fonction publique territoriale.
Art. 14
Chaque direction départementale de la fonction publique territoriale comprend :
- le service du suivi du fonctionnement des organes consultatifs et paritaires ;
- le service de la gestion des carrières et des actes ;
- le service de la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
- le service administratif et financier.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 15
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre.
Art. 16
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 17
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
