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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-147 du 11 juin 2020 portant création de l’unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19

Signé le
11 juin 2020
Journal officiel
n° 2020-24
Identifiant
COG-D-2020-147

Note de tête du document

Décret n° 2020-147 du 11 juin 2020 portant création de l’unité de gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie COVID-19 (JO 2020-24)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Il est créé, sous la supervision du ministère de la défense nationale, une unité chargée de la gestion des produits et matériels destinés à la lutte contre la pandémie COVID-19.

Art. 2

L’unité de gestion est chargée, notamment, de :

  • la réception des produits et matériels de lutte contre la Covid-19 ;
  • la vérification de la conformité aux commandes initiales des produits et matériels réceptionnés ;
  • l’entreposage des produits et matériels dans des locaux appropriés et sécurisés ;
  • la mise à disposition des produits et matériels à leurs destinataires, en fonction de la répartition faite par le ministère de la santé.

Art. 3

L’organisation et le fonctionnement de l’unité de gestion sont fixés par un arrêté conjoint des Ministres en charge de la défense, de la santé et des affaires sociales.

Art. 4

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.