Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1
Le présent décret fixe, conformément aux dispositions pertinentes de l’article 6 du décret n° 2020-66 du 27 mars 2020, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19.
Art. 2
Le comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19 est placé sous l’autorité du Premier Ministre, chef du Gouvernement, coordonnateur national de la riposte.
Titre 2 - Des attributions
Art. 3
Le comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19 est l’organe opérationnel de la coordination nationale de gestion de la pandémie du coronavirus COVID-19.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- mettre en œuvre les politiques de prévention et de riposte ;
- organiser et assurer la riposte sanitaire à la pandémie à coronavirus (COVID-19) ;
- proposer la politique de prise en charge des malades et de leurs contacts et veiller à sa bonne mise en œuvre ;
- promouvoir les échanges avec les agences de coopération bilatérale et multilatérale, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales et coordonner leurs interventions dans le domaine sanitaire ;
- évaluer périodiquement l’impact de la pandémie de coronavirus (COVID-19) sur le plan sanitaire ;
- évaluer les conséquences des mesures sanitaires prises dans le cadre du plan national de préparation et de riposte à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) et proposer des actions de mitigation, si besoin ;
- initier des amendements au plan national de riposte à la pandémie de Coronavirus COVID-19 ;
- faire remonter les informations aux autorités compétentes, notamment le Président de la République, Chef de l’Etat et le Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
- faire des propositions et accomplir toutes autres missions en rapport avec la riposte sanitaire.
Titre 3 - De l’organisation
Art. 4
Le comité technique national de riposte à la pandémie de Coronavirus COVID-19 comprend :
- le bureau ;
- les commissions techniques ;
- les cellules départementales.
Art. 5
Le bureau est présidé par le Ministre en charge de la santé. Il assure la coordination, la gestion du centre des opérations d’urgences de santé publique (COUSP) et la gestion des ressources mises à la disposition de la riposte.
Il est organisé par décret spécifique.
Art. 6
Le comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19 dispose de sept commissions techniques, alignées aux domaines d’intervention prévus dans le plan national de riposte :
- la commission surveillance épidémiologique ;
- la commission prévention et contrôle des infections ;
- la commission laboratoire et recherche ;
- la commission prise en charge des malades ;
- la commission logistique et intendance ;
- la commission mobilisation sociale et communication sur les risques ;
- la commission sécurité.
Art. 7
Les cellules départementales, en lien avec les domaines d’intervention prévus dans le plan national de riposte, sont organisées par des arrêtés préfectoraux.
Titre 3 - Du fonctionnement
Art. 8
Les réunions du bureau et des responsables des commissions se tiennent quotidiennement.
Art. 9
Le bureau du comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19 invite, pour avis, le cas échéant, les institutions, administrations et structures ci-après :
- l’organisation mondiale de la santé (OMS) ;
- le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ;
- le programme alimentaire mondial (PAM) ;
- le fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) ;
- le fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) ;
- l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ;
- le haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) ;
- l’organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ;
- l’organisation mondiale de la santé animale (OIE) ;
- la croix rouge française ;
- la croix rouge congolaise ;
- la plate-forme des organisations non gouvernementales (ONG) la plus représentative.
Les représentants des institutions, administrations et structures invitées prennent part aux réunions élargies du comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19.
Les réunions élargies sont convoquées en tant que de besoin.
Art. 10
La composition et le fonctionnement de la commission mobilisation sociale et communication sur les risques sont fixés par arrêté conjoint des Ministres en charge de la santé, de la communication et des affaires sociales.
Art. 11
La composition et le fonctionnement de la commission sécurité sont fixés par arrêté conjoint des Ministres en charge de la défense et de l’intérieur.
Art. 12
La composition et le fonctionnement des autres commissions sont fixés, le cas échéant, par des arrêtés conjoints des Ministres concernés.
Titre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 13
La commande et la gestion des produits et matériels de lutte contre la pandémie de coronavirus COVID-19 sont fixées par des décrets spécifiques.
Art. 14
Le comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19 peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne ressource.
Art. 15
Les frais de fonctionnement du comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19 sont à la charge du budget de l’Etat.
Toutefois, les apports extérieurs en nature ou en numéraire dédiés à la gestion de la pandémie peuvent être utilisés par le comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19, en accord avec le Premier Ministre, chef du Gouvernement, coordonnateur national de la riposte.
Art. 16
Les conclusions du comité technique national de riposte à la pandémie de coronavirus COVID-19 sont transmises au Premier Ministre, chef du Gouvernement, coordonnateur national de la riposte.
Art. 17
Le présent décret qui annule et remplace, toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
