Chapitre 1 - De l’objet
Art. 1
Le présent décret fixe les modalités d’aménagement des espaces et postes de travail dans les administrations publiques, d’organisation des rythmes de travail du service public, de redéploiement des agents de l’Etat et la régulation des visites des usagers des services publics, durant la période du déconfinement progressif, pour le strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale édictées dans le cadre du plan de riposte contre la pandémie à coronavirus COVID-19.
Chapitre 2 - De l’aménagement des espaces et postes de travail dans les administrations publiques
Art. 2
Chaque département ministériel est tenu d’aménager les espaces de travail, bureaux, guichets et salles de réunion selon les conditions requises pour garantir la mise en œuvre effective des mesures.
Chapitre 3 - De l’organisation des rythmes de travail dans les administrations publiques
Art. 3
Chaque département ministériel est tenu d’adopter un plan d’organisation de la présence au travail par rotation suivant ses spécificités, communiqué à l’ensemble du personnel.
Ce plan d’organisation du travail prévoit des permanences, notamment, pour les administrations publiques chargées de fournir des biens et services indispensables.
Chapitre 4 - Du redéploiement des agents de l’Etat et de la régulation des visites des usagers des services publics
Art. 4
Chaque département ministériel organise le redéploiement de ses agents en limitant, en fonction de ses missions propres, ses effectifs au personnel essentiel.
Art. 5
Chaque département ministériel veille à restreindre le nombre d’usagers devant se retrouver au même instant dans les espaces et postes de travail, bureaux, guichets et salles de réunions.
Il est tenu d’informer les usagers de toutes les dispositions particulières prises pour assurer un accueil conforme aux dispositions du présent décret.
Art. 6
Chaque département ministériel favorise le recours aux procédés de communication à distance avec ses usagers.
Chapitre 5 - Dispositions diverses et finales
Art. 7
Sauf dispositions réglementaires particulières, les prescriptions du présent décret s’appliquent également aux services sous-tutelle des départements ministériels, aux services déconcentrés et aux structures décentralisées.
Art. 8
Les départements ministériels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Art. 9
Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
