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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-348 du 4 septembre 2020 rendant obligatoire le port de masque de protection en milieu de soins de santé et en tout lieu public, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19)

Signé le
4 sept. 2020
Identifiant
COG-D-2020-348

Note de tête du document

Décret n° 2020-348 du 4 septembre 2020 rendant obligatoire le port de masque de protection en milieu de soins de santé et en tout lieu public, pour la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Dans le cadre de la riposte à la pandémie à coronavirus (Covid-19), le port du masque de protection est obligatoire en milieu de soins de santé et en tout lieu public.

Art. 2

Les modalités de fabrication, de vente et d’utilisation du masque de protection sont fixées par arrêté conjoint des Ministres chargés de la santé et de la population, de l’intérieur, des droits humains, du commerce et consommation et des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat.

Art. 3

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.