Décret n° 2020-557 du 15 octobre 2020 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil départemental de l’enseignement

Le présent décret fixe, en application de l’article 45 de la loi n° 16-2019 du 21 mai 2019 susvisée, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil départemental de l’enseignement.

Le conseil départemental de l’enseignement est un organe consultatif placé sous l’autorité du préfet de département.

Le conseil départemental de l’enseignement veille à la mise en œuvre des politiques sur la stratégie sectorielle de l’enseignement au niveau du département.

Il veille, en outre, au fonctionnement harmonieux de l’ensemble du système déconcentré et décentralisé de l’enseignement dans le département et à la mise en œuvre des recommandations arrêtées par le conseil départemental de l’enseignement, ainsi que celles du conseil national de l’enseignement général et du conseil national de l’enseignement technique et professionnel.

Il émet des avis et formule des recommandations sur les problèmes qui entravent le fonctionnement du système éducatif au niveau du département ainsi que l’exercice par les départements et les communes des compétences transférées en matière d’enseignement, conformément à la loi susvisée.

Le conseil départemental de l’enseignement examine :

• les rapports des directeurs départementaux des enseignements ainsi que ceux des présidents des conseils sur le fonctionnement des établissements chargés des enseignements préscolaire, primaire, secondaire général, technique ou professionnel, de l’alphabétisation et de la rescolarisation ;
• les documents fondamentaux des établissements chargés des enseignements préscolaire, primaire, secondaire général, technique ou professionnel, de l’alphabétisation et de la rescolarisation, notamment le règlement intérieur, le budget, les programmes d’activités, le projet d’établissement ainsi que le plan d’action pédagogique spécifique.

Le conseil départemental de l’enseignement est composé ainsi qu’il suit :

• président : le préfet du département ;
• vice-président : le président du conseil départemental ;
• rapporteur : le secrétaire général du département ;
• rapporteur adjoint : le secrétaire général du conseil départemental ;
• secrétaire (s) technique (s) : le (s) directeur(s) départemental (aux) déconcentré (s) de (s) enseignement (s)
• membres :
• les présidents des conseils municipaux ;
• le sous-préfet du chef-lieu du département ;
• les secrétaires généraux des communes ;
• le directeur départemental des collectivités locales ;
• le directeur départemental de la fonction publique territoriale ;
• le directeur départemental du budget de l’Etat ;
• le directeur départemental de l’aménagement du territoire ;
• le directeur départemental du plan ;
• le directeur départemental des sports ;
• le directeur départemental de la jeunesse ;
• le directeur départemental de l’éducation civique ;
• le directeur départemental de l’environnement ;
• le directeur départemental de la promotion de la femme ;
• le directeur départemental de la santé ;
• le directeur départemental des affaires sociales ;
• le directeur départemental de la culture et des arts ;
• les inspecteurs coordonnateurs de l’enseignement général ;
• les inspecteurs coordonnateurs de l’enseignement technique ;
• les inspecteurs chefs des circonscriptions scolaires ;
• l’inspecteur du préscolaire ;
• le coordonnateur départemental de l’alphabétisation et de la rescolarisation ;
• le chef de l’antenne de l’institut national de recherches et d’actions pédagogiques ;
• un représentant du syndicat des enseignants ;
• deux représentants des enseignants ;
• un représentant de l’association des parents d’élèves ;
• deux représentants des syndicats des élèves ;
• un représentant du secteur privé ;
• un représentant de l’association des promoteurs des écoles privées ou conventionnées ;
• deux représentants des chefs d’établissements scolaires publics.

Le conseil départemental de l’enseignement peut faire appel à toute personne ressource.

Le conseil départemental de l’enseignement dispose d’un secrétariat technique.

Les secrétaires techniques et les rapporteurs assurent le secrétariat technique.

Le conseil départemental de l’enseignement se réunit une fois par an, sur convocation de son président.

Il peut être convoqué en session extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.

L’ordre du jour de la session ordinaire et les dossiers à examiner sont transmis aux membres du conseil départemental de l’enseignement, au moins dix jours avant sa tenue.

Le conseil départemental de l’enseignement peut constituer en son sein des commissions techniques ad hoc chargées de l’instruction des questions spécifiques.

Les avis et recommandations du conseil départemental de l’enseignement sont transmis :

• au conseil national de l’enseignement général et au conseil national de l’enseignement technique et professionnel, pour les matières relevant de leurs compétences respectives ;
• aux autorités déconcentrées et décentralisées, pour les matières relevant de leurs compétences respectives.

Le président du conseil départemental de l’enseignement convoque et dirige les sessions du conseil.

Le vice-président du conseil départemental de l’enseignement supplée le président en cas d’empêchement.

Le secrétariat technique prépare l’ordre du jour des sessions et les dossiers à soumettre au conseil départemental de l’enseignement.

Il élabore le compte rendu et le rapport des travaux du conseil et en assure la conservation.

Les directeurs départementaux des enseignements et les présidents des conseils départementaux et municipaux adressent au secrétariat technique leurs rapports, à soumettre au conseil départemental de l’enseignement.

Le président du conseil départemental de l’enseignement adresse son rapport aux conseils nationaux des enseignements.

La fonction de membre du conseil départemental de l’enseignement est gratuite. Toutefois, elle donne lieu au remboursement des frais de transport et à une indemnité de session.

Les frais de fonctionnement du conseil départemental de l’enseignement sont à la charge du budget de l’Etat.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.