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Décret
En vigueur

Décret n° 2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation d’une Task-Force sur l’impact économique et social du Coronavirus (Covid-19)

Signé le
18 mars 2020
Journal officiel
n° 2020-13
Identifiant
COG-D-2020-60

Note de tête du document

Décret n° 2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation d’une Task-Force sur l’impact économique et social du Coronavirus (Covid-19) (JO 2020-13)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 1 - De la création

Art. 1

Il est créé, sous la supervision du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une Task-Force chargée d’informer les hautes autorités de l’Etat des conséquences du Coronavirus (Covid-19) sur l’économie nationale et la société.

Titre 2 - Des attributions

Art. 2Des attributions

La Task-force est chargée notamment de :

  • évaluer périodiquement l’impact du Coronavirus (Covid-19) sur le plan économique et social ;
  • évaluer les conséquences économiques et sociales des mesures prises dans le cadre du plan national de préparation et de riposte à l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) ;
  • faire remonter les informations aux autorités compétentes, notamment le Président de la République et le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  • faire des propositions.

Art. 3De l’organisation

La Task-force est composée ainsi qu’il suit :

  • président : le Ministre d’Etat, Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale ;
  • premier secrétaire : le Conseiller, chef du département de l’économie, des finances, du plan et de l’intégration du Président de la République ;
  • deuxième secrétaire : le Conseiller économie, plan et zones économiques spéciales du Premier Ministre, chef du Gouvernement ;
  • rapporteur : la Conseillère, chef du département de la santé, de la population et de l’action humanitaire du Président de la République.
  • membres :
  • le Ministre en charge du commerce ;
  • le Ministre en charge de la défense nationale ;
  • le Ministre en charge de la sécurité et de l’ordre public ;
  • le Ministre en charge des affaires étrangères ;
  • le Ministre en charge des finances ;
  • le Ministre des hydrocarbures ;
  • le Ministre en charge de la communication ;
  • le Ministre en charge des transports ;
  • le Ministre en charge de l’économie ;
  • le Ministre en charge de l’administration du territoire ;
  • le Ministre en charge de la santé ;
  • le Ministre en charge de la coopération internationale ;
  • le Ministre en charge des affaires sociales.

Art. 4

Un secrétariat permanent est mis en place auprès du Président de la Task-Force en vue de préparer les réunions de la Task-Force.

La Task-Force peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne ressource.

Titre 3 - Dispositions diverses et finales

Art. 5

Les frais de fonctionnement de la Task-force sont à la charge du budget de l’Etat.

Art. 6

Le présent décret sera enregistré et publié au journal officiel de la République du Congo.