Titre 1 - De la création
Art. 1
Il est créé, au sein du ministère de l’enseignement supérieur, une inspection générale.
Titre 2 - Des attributions
Art. 2
L’inspection générale de l’enseignement supérieur est l’organe technique qui assiste le Ministre dans l’exercice de ses attributions en matière d’inspection et de contrôle.
A ce titre, elle est chargée, notamment, de :
- veiller au bon fonctionnement des structures du ministère ;
- conduire, sur instruction ou auto-saisine, des investigations relatives à la gestion administrative, technique, comptable et financière des services ;
- assurer le contrôle de la gouvernance, de l’éthique, du cadre de vie et de travail, des activités académiques, de formation, de recherche et d’expertise par les établissements et institutions publics et privés d’enseignement supérieur ;
- contribuer à la mise en œuvre de la politique générale de l’enseignement supérieur ;
- assurer le contrôle du patrimoine du ministère ;
- assurer la liaison entre le ministère et les organes de contrôle de l’Etat ;
- suivre la mise en œuvre des recommandations adressées aux structures lors des contrôles et des audits.
Titre 3 - De l’organisation
Art. 3
L’inspection générale de l’enseignement supérieur est dirigée et animée par un inspecteur général, qui a rang de directeur général.
Art. 4
L’inspection générale de l’enseignement supérieur, outre le secrétariat de direction et la direction de l’administration et des finances, comprend :
- l’inspection de la gestion des activités académiques, de formation, de recherche et d’expertise ;
- l’inspection de la gouvernance, de l’éthique, du cadre de vie et de travail ;
- l’inspection des affaires administratives, financières et du patrimoine.
Chapitre 1 - Du secrétariat de direction
Art. 5
Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- exécuter, de manière générale, toute autre tâche qui peut lui être confiée.
Chapitre 2 - De la direction de l’administration et des finances
Art. 6
La direction de l’administration et des finances est dirigée et animée par un directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les affaires administratives et les ressources humaines ;
- gérer les finances et le matériel ;
- exprimer les besoins en personnel de l’inspection générale ;
- gérer les archives et la documentation.
Art. 7
La direction de l’administration et des finances comprend :
- le service des ressources humaines ;
- le service des finances et du matériel ;
- le service des archives et de la documentation.
Chapitre 3 - De l’inspection de la gestion des activités académiques, de formation, de recherche et d’expertise
Art. 8
L’inspection de la gestion des activités académiques, de formation, de recherche et d’expertise est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- contrôler la conformité de la gestion des activités académiques et de formation, de recherche et d’expertise aux procédures en vigueur ;
- participer, en collaboration avec les autres institutions compétentes, à l’évaluation des établissements d’enseignement supérieur.
Art. 9
L’inspection de la gestion des activités académiques, de formation, de recherche et d’expertise comprend :
- la division du contrôle de la gestion des activités académiques ;
- la division du contrôle de la gestion des activités de recherche et d’expertise ;
- la division du contrôle de la gestion des établissements d’enseignement supérieur.
Chapitre 4 - De l’inspection de la gouvernance, de l’éthique, du cadre de vie et de travail
Art. 10
L’inspection de la gouvernance, de l’éthique, du cadre de vie et de travail est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- contrôler la gouvernance et les stratégies de développement des établissements et institutions de l’enseignement supérieur et leur conformité à la politique du sous-secteur ;
- contrôler le cadre de vie et de travail ;
- contrôler l’application des règles d’éthique, des normes d’hygiène, de sécurité et d’environnement ;
- contrôler la gestion des archives et de la documentation des établissements et institutions de l’enseignement supérieur.
Art. 11
L’inspection de la gouvernance, de l’éthique, du cadre de vie et de travail comprend :
- la division du contrôle de la gouvernance et de la stratégie de développement ;
- la division du contrôle de l’éthique ;
- la division du contrôle du cadre de vie et de travail.
Chapitre 5 - De l’inspection des affaires administratives, financières et du patrimoine
Art. 12
L’inspection des affaires administratives, financières et du patrimoine est dirigée et animée par un inspecteur qui a rang de directeur.
Elle est chargée, notamment, de :
- contrôler les procédures de financement des structures ;
- contrôler la gestion des finances et du patrimoine ;
- contrôler et suivre la gestion administrative des structures relevant du ministère ;
- suivre la mise en œuvre des audits et des contrôles externes.
Art. 13
L’inspection des affaires administratives, financières et du patrimoine comprend :
- la division du contrôle de la gestion administrative ;
- la division du contrôle de la gestion financière ;
- la division du contrôle de la gestion du patrimoine ;
- la division audit et suivi des contrôles externes.
Titre 4 - Dispositions diverses et finales
Art. 14
Les attributions et l’organisation des divisions ou services et des sections ou bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Art. 15
Chaque inspection ou direction dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 16
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
