Art. 1
La carte d’électeur pour l’élection du Président de la République, des députés, des sénateurs ainsi que des conseillers départementaux et municipaux est éditée par circonscription administrative, par le Ministre en charge des élections.
Art. 2
Les cartes d’électeur sont éditées au vu des listes électorales de chaque circonscription administrative.
Art. 3
Tout électeur inscrit a droit à une carte d’électeur.
Art. 4
La carte d’électeur pour le vote général est imprimée sur papier de fond vert.
Pour le vote par anticipation, elle est imprimée sur papier de fond jaune.
Sur l’une et l’autre carte, sont portées les indications suivantes :
- République du Congo
- Le drapeau de la République
- La devise de la République
- Les armoiries de la République
- Carte d’électeur (vote général) ou carte d’électeur (vote anticipé).
A gauche :
- Election présidentielle
- Les emplacements réservés au 1er tour et au 2e tour
- Voter est un droit et un devoir civique.
Au verso :
A gauche :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Lieu de naissance
- Adresse
- Profession
- Nom du père
- Nom de la mère
- Signature de l’électeur
A droite :
- Département/Commune
- District/Arrondissement
- Village/Quartier - Centre de vote
- Bureau de vote.
Art. 5
La carte d’électeur porte la signature du Préfet, Directeur général des affaires électorales.
Art. 6
La carte d’électeur est valable une seule fois pour l’une ou l’autre des élections visées à l’article premier et pour le référendum.
En cas d’élection au scrutin majoritaire à deux tours, elle vaut pour les deux tours du scrutin.
Art. 7
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
