Art. 1
Le Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale exécute la politique de la Nation dans les domaines de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
1) Au titre de la fonction publique :
- élaborer la réglementation dans le domaine de la fonction publique ;
- assurer le recrutement du personnel civil de l’Etat ;
- assurer la gestion de la carrière du personnel civil de l’Etat ;
- assurer aux agents de la fonction publique, par le recyclage et les stages de qualification, une formation continue adaptée à leurs missions ;
- préaviser la mise à la retraite et procéder à la radiation du personnel civil de l’Etat ;
- traiter de toutes les affaires relatives à l’application du statut général de la fonction publique.
2) Au titre du travail et de la sécurité sociale :
- élaborer la réglementation dans les domaines du travail et de la sécurité sociale ;
- assurer l’organisation et le fonctionnement des services du travail et de la sécurité sociale ;
- organiser et promouvoir la politique de partenariat et de coopération internationale en matière de travail et de sécurité sociale ;
- tenir à jour les statistiques en matière de sécurité sociale ;
- organiser, promouvoir et contrôler la sécurité sociale des agents de l’Etat et du secteur privé.
Art. 2
Le Ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des administrations et les organismes du ministère tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.
Art. 3
Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
