Décret n° 2021-327 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation

Le Ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation exécute la politique de la Nation dans les domaines du commerce, des approvisionnements et de la consommation.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

1) Au titre du commerce :

• élaborer et vulgariser les textes législatifs et réglementaires dans le domaine du commerce ;
• veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de commerce ;
• promouvoir les commerces intérieur et extérieur ;
• publier les statistiques du commerce ;
• participer aux négociations bilatérales et multilatérales en matière de commerce et suivre la mise en œuvre des accords signés et ratifiés ;
• suivre, de concert avec les ministères concernés, les relations du Congo avec les organisations internationales et inter-gouvernementales opérant dans le domaine du commerce ;
• promouvoir la commercialisation des produits congolais sur le marché national et international ;
• réprimer les infractions à la réglementation commerciale ;
• veiller à la sauvegarde et à la protection des produits locaux contre les pratiques déloyales à l’importation ;
• mettre en œuvre l’opérationnalisation de la zone de libre-échange continentale africaine.

2) Au titre des approvisionnements :

• élaborer et vulgariser les textes législatifs et réglementaires dans le domaine des approvisionnements ;
• veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière d’approvisionnements ;
• veiller à l’approvisionnement du marché national ;
• réguler les importations des produits soumis à réglementation ;
• publier les statistiques des approvisionnements ;
• veiller au respect des normes, qualité poids et mesures ;
• promouvoir les chaînes de stockage et de distribution des marchandises toutes catégories confondues ;
• veiller à la qualité des produits importés et exportés.

3) Au titre de la consommation :

• élaborer et vulgariser les textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la consommation ;
• veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de consommation ;
• veiller à la qualité des biens et services mis à la consommation ;
• publier les statistiques de la consommation ;
• garantir les droits des consommateurs.

Le Ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.