Décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des industries minières et de la géologie

Le Ministre des industries minières et de la géologie exécute la politique de la Nation dans les domaines des industries minières et de la géologie.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

1) Au titre des industries minières :

• élaborer la réglementation dans les domaines des mines et des industries minières et veiller à son application ;
• promouvoir, assister et développer les secteurs des mines et des industries minières ;
• définir les principaux axes d’intervention dans les domaines des mines et des industries minières ;
• participer à l’élaboration des plans et des programmes nationaux de développement économique ;
• définir les objectifs à atteindre dans les domaines des mines et des industries minières conformément aux prévisions des programmes ;
• rechercher, de concert avec les ministères concernés, les financements nécessaires aux études et aux investissements dans les domaines des mines et des industries minières ;
• promouvoir la production des ressources minières ;
• promouvoir, de concert avec les ministères concernés, la commercialisation des produits miniers ;
• promouvoir la transformation industrielle ou artisanale des ressources minières ;
• veiller, de concert avec les ministères concernés, à la protection de l’environnement, à la sécurité industrielle, à l’hygiène et à la surveillance administrative ;
• veiller, de concert avec les ministères concernés, aux opérations de production des produits miniers au moyen de l’utilisation des explosifs ;
• participer à l’élaboration, au suivi et à l’application des accords de coopération conclus dans les domaines des mines et des industries minières.

2) Au titre de la géologie :

• élaborer la réglementation dans les domaines de la géologie et du cadastre minier ;
• définir les principaux axes d’intervention dans les domaines de la géologie et du cadastre minier ;
• définir les objectifs à atteindre dans le domaine de la géologie conformément aux prévisions des programmes ;
• rechercher, de concert avec les ministères concernés, les financements nécessaires aux études et aux investissements dans les domaines de la géologie et du cadastre minier ;
• rechercher toutes les ressources minérales nationales susceptibles de constituer une base de développement ;
• promouvoir, assister et développer le secteur de la géologie ;
• participer à l’élaboration des plans et des programmes nationaux de développement économique ;
• participer à l’élaboration, au suivi et à l’application des accords de coopération conclus dans les domaines de la géologie et du cadastre minier.

Le Ministre des industries minières et de la géologie, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère des industries minières et de la géologie.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.