Décret n° 2021-329 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier

Le Ministre de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier exécute la politique de la Nation dans les domaines de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

1) Au titre de l’aménagement du territoire :

• élaborer la réglementation en matière d’aménagement du territoire ;
• conduire les études d’aménagement et d’équipement du territoire ;
• élaborer le schéma national ainsi que les schémas sectoriels d’aménagement, d’équipement du territoire, conduire leur mise en œuvre et procéder, en cas de besoin, aux ajustements nécessaires ;
• assurer la mise en œuvre des programmes d’aménagement et de construction des ouvrages d’intérêt public ;
• définir et conduire la politique de revitalisation du tissu villageois et de redynamisation des économies locales ;
• participer au développement et à l’équipement de l’armature urbaine ;
• contribuer à la définition et à l’exécution des politiques de décentralisation ;
• entretenir, de concert avec les ministères concernés, des relations de coopération avec les organismes nationaux, régionaux et internationaux spécialisés dans le domaine de sa compétence ;
• identifier et faire aboutir, de concert avec les ministères intéressés, les projets destinés au développement local ;
• contribuer à la définition de la politique d’affectation des terres ;
• contribuer à l’élaboration d’une cartographie du territoire et à la constitution des banques de données sur le territoire national ;
• concevoir et suivre l’application des contrats de plan Etat-départements.

2) Au titre des infrastructures :

• élaborer les règles techniques relatives à la construction des infrastructures et veiller à leur application ;
• identifier, programmer et planifier les travaux d’infrastructures ;
• assister le maître d’ouvrage délégué dans le suivi des travaux d’aménagement et de construction d’infrastructures d’intérêt public ;
• mettre en place, de concert avec les ministères concernés, les différents programmes de mise en œuvre des infrastructures ;
• contrôler l’exécution du service public par le délégataire ;
• assurer, de concert avec les ministères concernés, le suivi des concessions des infrastructures ;
• assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux d’aménagement et de construction d’ouvrages d’intérêt public et de grands travaux d’infrastructures ;
• mettre au point, de concert avec le maître d’ouvrage, les programmes de passation de marchés ;
• organiser et procéder à l’appel à concurrence auprès des candidats aux marchés publics ou délégations de service public dont le seuil relève de sa compétence ;
• dépouiller et évaluer les offres portant exécution des marchés publics ou délégations de service public ;
• apprécier, techniquement et financièrement, les devis descriptifs et estimatifs des contrats, ainsi que les décomptes relatifs à leur exécution ;
• rédiger, conclure et gérer les marchés publics dont le seuil relève de sa compétence ;
• organiser et procéder à la réception des ouvrages.

3) Au titre de l’entretien routier :

• élaborer les règles techniques relatives à la construction, la réhabilitation, l’entretien et la maintenance des infrastructures routières ;
• planifier et suivre les programmes de travaux d’entretien des infrastructures routières ;
• élaborer et mettre en œuvre les stratégies de désenclavement et d’ouverture des pistes rurales ;
• veiller, de concert avec les ministères concernés, à la fonctionnalité et au respect des normes d’utilisation des infrastructures routières ;
• conduire les programmes d’auscultation et de pathologie des ouvrages routiers et y veiller.

Le Ministre de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des administrations et les organismes du ministère tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.