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Décret
En vigueur

Décret n° 2021-331 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la sécurité et de l’ordre public

Signé le
6 juil. 2021
Journal officiel
n° 2021-03-sp
Identifiant
COG-D-2021-331

Note de tête du document

Décret n° 2021-331 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la sécurité et de l’ordre public (JO 2021-03 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Ministre de la sécurité et de l’ordre public exécute la politique de la Nation dans les domaines de la sécurité et de l’ordre public.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

  • élaborer la réglementation en matière de sécurité et de l’ordre public ;
  • veiller au respect de la législation et de la mise en œuvre des politiques de sécurité ;
  • garantir la sécurité des personnes et des biens ainsi que la protection du territoire ;
  • veiller à la sûreté de l’Etat ;
  • protéger la population contre les risques ou les fléaux de toute nature et contre les conséquences d’un conflit éventuel ;
  • initier et mettre en œuvre les mesures relatives à la police administrative, aux étrangers et à la circulation transfrontalière ;
  • centraliser les renseignements relatifs à la sécurité intérieure et extérieure du pays ;
  • conduire, de concert avec les ministères concernés, les actions de coopération dans le domaine de la sécurité ;
  • organiser et gérer la police nationale ;
  • garantir la participation des forces de police aux missions de défense nationale ;
  • participer, de concert avec le ministère en charge de la défense nationale, à l’élaboration d’un nouveau cadre juridique de la gendarmerie nationale.

Art. 2

Le Ministre de la sécurité et de l’ordre public, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de la sécurité et de l’ordre public.

Art. 3

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.