Décret n° 2021-334 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique

Le Ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique exécute la politique de la Nation dans les domaines des zones économiques spéciales et de la diversification économique.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

1) Au titre des zones économiques spéciales :

• élaborer la réglementation en matière des zones économiques spéciales ;
• mettre en œuvre la politique de développement des zones économiques spéciales ;
• identifier et sélectionner les sites potentiels pour l’établissement des zones économiques spéciales ;
• promouvoir, soutenir et développer les activités des zones économiques spéciales ;
• définir, de concert avec les ministères concernés, les principaux axes d’intervention des départements ministériels dans les zones économiques spéciales ;
• proposer, de concert avec les ministères concernés, les mesures d’incitation des entreprises à investir dans les zones économiques spéciales ;
• cibler, attirer et susciter l’intérêt des investisseurs potentiels pour les zones économiques spéciales ;
• planifier, coordonner et réguler les activités des zones économiques spéciales ;
• contribuer à la mise en œuvre de nouveaux instruments de développement économique et social dans les zones économiques spéciales.

2) Au titre de la diversification économique :

• concevoir et suivre, de concert avec les ministères concernés, la mise en œuvre des plans, des programmes et des projets en matière de diversification économique ;
• promouvoir la diversification économique afin de réduire la facture des importations à travers la substitution des importations par la production locale ;
• initier et créer des conditions et autres mesures incitatives permettant aux entreprises existantes de diversifier leur production.

Le Ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.