Décret n° 2021-335 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande

Le Ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande exécute la politique de la Nation dans les domaines des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

• élaborer la réglementation dans les domaines des transports et de la marine marchande ;
• veiller à l’application de la réglementation relative aux différents modes de transports ;
• régler les questions relatives aux transports maritime, routier, aérien, ferroviaire et fluvial et aux plates-formes multimodales ;
• veiller à l’application des conventions internationales en matière de transports ;
• participer à l’élaboration et au suivi des programmes de recherche concernant les transports ;
• proposer et prendre toutes mesures législatives et réglementaires susceptibles de favoriser le développement des activités maritimes et portuaires ainsi que le développement du commerce par voie maritime ;
• participer à l’élaboration des accords de coopération dans les domaines maritime et portuaire et veiller à leur application ;
• veiller à la mise en œuvre des conventions internationales dans les secteurs maritime et portuaire ;
• assurer la gestion des espaces maritimes sous juridiction congolaise et garantir l’exploitation rationnelle des ressources maritimes, biologiques et non biologiques.

Le Ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.