Décret n° 2021-336 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’économie, du plan, de la statistique et de l’intégration régionale

Le Ministre de l’économie, du plan, de la statistique et de l’intégration régionale exécute la politique de la Nation dans les domaines de l’économie, du plan, de la statistique et de l’intégration régionale.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

1) Au titre de l’économie :

• élaborer la réglementation en matière économique ;
• veiller à l’application de la réglementation en matière économique ;
• mettre en exergue les potentialités économiques du Congo ;
• participer à la promotion et au développement des investissements nationaux et des investissements directs étrangers ;
• favoriser l’attractivité, l’émergence et le développement des pôles de croissance ;
• susciter la participation des bailleurs de fonds au financement des projets de développement nationaux et communautaires ;
• définir et appliquer les mesures propres à promouvoir la compétitivité, la croissance et le développement de l’économie ;
• suivre l’évolution de l’économie nationale et proposer toute mesure adaptée de dynamisation ou d’ajustement ;
• contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques visant le développement de l’économie privée ;
• réaliser les études et les prévisions économiques ;
• participer au suivi de la convergence multilatérale.

2) Au titre du plan et de la statistique :

• élaborer la réglementation dans les domaines du plan et de la statistique ;
• entreprendre des études prospectives en vue de définir les objectifs de développement à court, moyen et long termes ;
• élaborer les plans ou les programmes de développement ;
• assurer le suivi de l’élaboration par les conseils départementaux des contrats de plan Etat-départements, et ce, de concert avec les ministères de l’aménagement du territoire et de la décentralisation ;
• suivre la mise en œuvre des plans et des programmes de développement ;
• assurer, de concert avec les ministères concernés, le suivi et la mise en œuvre des objectifs de développement durable ;
• renforcer les capacités d’études et d’évaluation des projets publics ;
• identifier et déterminer la localisation des investissements publics et les pôles de développement ;
• concevoir et proposer la législation en matière de politique d’investissement ;
• assurer le contrôle de l’exécution physico-financière des programmes et des projets d’investissement public ;
• participer à la négociation, à l’exécution et au suivi du programme économique et financier avec les bailleurs de fonds internationaux et aux négociations des programmes d’ajustement ou de redressement avec les institutions financières internationales ;
• négocier et assurer la mise en œuvre et le suivi des programmes de développement avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux ;
• promouvoir la rationalisation de l’aide publique au développement ;
• assurer la veille stratégique sur toute question d’intérêt national liée à la planification et au développement ;
• promouvoir le développement de la statistique et veiller à l’application de la loi sur la statistique officielle ;
• coordonner la production statistique et veiller à sa qualité et sa diffusion ;
• veiller à la cohérence et au bon fonctionnement du système statistique national.

3) Au titre de l’intégration régionale :

• promouvoir l’intégration économique, continentale, régionale et sous-régionale ;
• contribuer à l’élaboration des politiques et des projets d’intégration régionale et sous-régionale ;
• élaborer la stratégie, les politiques et les projets nationaux d’intégration régionale et sous-régionale et contribuer à leur mise en œuvre ;
• favoriser la création d’institutions nouvelles au niveau sous-régional et régional ;
• coordonner, sur le plan national, l’animation et la dynamisation des institutions et des organes d’intégration économique au niveau africain et sous-régional ;
• œuvrer au suivi et à la mise en œuvre des programmes et des projets du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique ;
• veiller, de concert avec les acteurs nationaux, à la mise en œuvre des actions et des recommandations des instances continentales, régionales, sous-régionales et nationales de gouvernance du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique ;
• veiller à la vulgarisation du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique et son appropriation par les différents acteurs nationaux de développement ;
• assurer le suivi et la mise en œuvre du mécanisme africain d’évaluation par les pairs ;
• contribuer à l’opérationnalisation de la zone de libre-échange continentale africaine.

Le Ministre de l’économie, du plan, de la statistique et de l’intégration régionale, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de l’économie, du plan, de la statistique et de l’intégration régionale.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.