Décret n° 2021-337 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local

Le Ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local exécute la politique de la Nation dans les domaines de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

1) Au titre de l’administration du territoire :

• élaborer la réglementation en matière d’administration du territoire ;
• étudier, de concert avec les ministères concernés, les questions liées à l’administration du territoire ;
• étudier les questions relatives à l’organisation administrative territoriale ;
• élaborer et mettre en œuvre la réglementation en matière de police administrative générale et de polices administratives spéciales ;
• veiller à la mise en œuvre de la politique des frontières ;
• étudier, de concert avec les ministères concernés, les questions portant sur l’organisation et le fonctionnement du système national d’état civil ;
• préparer et exécuter le recensement administratif annuel et le recensement à vocation d’état civil ;
• préparer et assurer, conjointement avec la commission nationale électorale indépendante, l’organisation technique des élections ;
• veiller au respect de la législation sur le régime des partis politiques, des associations et des organisations non gouvernementales.

2) Au titre de la décentralisation :

• élaborer la réglementation en matière de décentralisation ;
• veiller à la vulgarisation et à l’application des textes en matière de déconcentration et décentralisation administratives ;
• promouvoir et renforcer la libre administration des collectivités locales ;
• mettre en œuvre, de concert avec les ministères concernés, le processus de transfert de compétences et des ressources correspondantes aux collectivités locales ;
• mettre en œuvre, de concert avec les ministères concernés, la fonction publique territoriale.

3) Au titre du développement local :

• élaborer la réglementation en matière de développement local ;
• assister et conseiller, de concert avec les administrations compétentes, les collectivités locales en matière d’élaboration et de mise en œuvre de schémas départementaux d’aménagement, de plans de développement local, de plans directeurs d’urbanisme, de plans d’occupation du sol et de programmes d’équipement.

Le Ministre de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des administrations et les organismes du ministère tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de l’administration du territoire, de la décentralisation et du développement local.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.