Décret n° 2021-338 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo

Le Ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo exécute la politique de la Nation dans les domaines de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

1) Au titre de l’environnement :

• élaborer la réglementation en matière d’environnement ;
• initier et/ou réaliser des études et des projets relatifs au développement du secteur de l’environnement ;
• assurer, de concert avec les ministères concernés, la police des installations classées et de l’exploitation des carrières ;
• promouvoir la politique de traitement des déchets et en évaluer les effets ;
• participer, de concert avec les ministères concernés, à la réduction des nuisances sonores et à la préservation de la qualité de l’air et de l’eau ;
• veiller à l’application de la politique nationale en matière d’environnement ;
• veiller à la protection et à la conservation du patrimoine naturel ;
• évaluer et contrôler l’application de la réglementation en matière de préservation de l’environnement ;
• proposer toute mesure propre à améliorer la qualité de la vie en contribuant à l’éducation, à la formation et à l’information des citoyens en matière d’environnement ;
• valider les études d’impact environnemental et social préalables à la mise en œuvre des projets de développement économique ;
• veiller à la conformité environnementale dans la mise en œuvre des projets de développement économique ;
• définir, de concert avec les autres ministères concernés, la gestion de la ressource en eau ;
• veiller à l’intégration des objectifs du développement durable dans les plans directeurs sectoriels et programmes de protection de l’environnement élaborés.

2) Au titre du développement durable :

• élaborer la réglementation en matière de développement durable ;
• initier et/ou réaliser des études et des projets relatifs au développement durable ;
• associer les citoyens à la détermination des choix des projets relatifs au développement durable ;
• proposer toute mesure susceptible d’améliorer la qualité de la vie en contribuant à l’éducation, à la formation et à l’information des citoyens en matière de développement durable ;
• entretenir des relations de coopération avec les organismes nationaux, régionaux et internationaux spécialisés dans le domaine du développement durable.

3) Au titre du bassin du Congo :

• élaborer la réglementation relative au bassin du Congo ;
• évaluer, au niveau national, l’état de conservation du bassin du Congo ;
• élaborer et mettre en œuvre, de concert avec les ministères concernés, les politiques et les programmes de protection et de valorisation du bassin du Congo ;
• définir, au niveau national, de concert avec les autres ministères concernés, les principes et modalités de gestion rationnelle et durable des ressources naturelles pour la sauvegarde du bassin du Congo ;
• assurer la coordination technique de la commission climat du bassin du Congo ;
• élaborer les stratégies nationales de protection des écosystèmes et des milieux de vie des populations du bassin du Congo.

Le Ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.