Décret n° 2021-339 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé

Le Ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé exécute la politique de la Nation dans les domaines de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

1) Au titre de la coopération internationale :

• élaborer et proposer, de concert avec le ministère des affaires étrangères, une stratégie globale de coopération avec les autres Etats, les institutions et organismes internationaux ;
• préparer et conduire, de concert avec les ministères concernés, les négociations avec les différents partenaires dans le domaine de la coopération internationale ;
• conclure des accords et conventions relatifs à la coopération internationale ;
• promouvoir et développer, de concert avec le ministère en charge de la décentralisation, les relations de coopération décentralisée ;
• préparer, suivre et évaluer les conclusions des commissions mixtes ;
• assurer la présidence des commissions mixtes ;
• suivre l’exécution des accords et conventions relevant de la coopération internationale.

2) Au titre de la promotion du partenariat public-privé :

• élaborer la politique du Gouvernement dans le domaine du partenariat public-privé et participer à sa mise en œuvre ;
• diffuser et partager les meilleures pratiques sur le financement, la conception, la mise en œuvre et la gestion des projets en partenariat public-privé ;
• développer les actions de promotion des opportunités du partenariat public-privé ;
• mettre en place, de concert avec les ministères concernés, un cadre juridique et institutionnel pour la réalisation des projets en partenariat public-privé ;
• promouvoir, de concert avec les ministères concernés, des actions concourant à l’amélioration du climat des affaires ;
• étudier et valider les projets à réaliser dans le cadre du partenariat public-privé ;
• assurer le suivi et l’évaluation des projets en partenariat public-privé ;
• participer à la mise en œuvre de la politique nationale de promotion de l’investissement ;
• participer à la commission nationale des investissements.

Le Ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.