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Décret
En vigueur

Décret n° 2021-340 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi

Signé le
6 juil. 2021
Journal officiel
n° 2021-03-sp
Identifiant
COG-D-2021-340

Note de tête du document

Décret n° 2021-340 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi (JO 2021-03 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi exécute la politique de la Nation dans les domaines de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

1) Au titre de la jeunesse et des sports

  • élaborer la réglementation dans les domaines de la jeunesse et des sports ;
  • promouvoir les actions susceptibles de favoriser l’épanouissement de la jeunesse ;
  • veiller, de concert avec les ministères concernés, à la mise en œuvre de la politique sur la jeunesse et à l’insertion des jeunes dans la société ou à leur resocialisation ;
  • promouvoir les actions susceptibles de favoriser l’épanouissement du sport et de l’éducation physique ;
  • élaborer et mettre en œuvre les programmes d’enseignement ainsi que les pédagogies y afférentes, dans les secteurs des sports et de l’éducation physique ;
  • veiller à l’application des conventions internationales et des accords de coopération dans le domaine des sports.

2) Au titre de l’éducation civique :

  • élaborer la réglementation en matière d’éducation civique ;
  • élaborer et mettre en œuvre les programmes d’éducation civique ainsi que les pédagogies y afférentes ;
  • promouvoir et diffuser la culture de citoyenneté et de paix ;
  • susciter l’esprit de volontariat et de participation civique ;
  • promouvoir les valeurs éthiques, le respect des lois et règlements ainsi que des institutions de la République ;
  • favoriser la connaissance des droits de l’homme et du développement durable ;
  • susciter et encourager l’esprit de patriotisme.

3) Au titre de la formation qualifiante et de l’emploi :

  • élaborer la réglementation dans les domaines de la formation qualifiante et de l’emploi ;
  • garantir la qualité et la performance de la formation qualifiante et de l’emploi ;
  • veiller à l’application des conventions internationales et des accords de coopération dans le domaine de la formation qualifiante et de l’emploi ;
  • organiser, gérer et contrôler le marché de l’emploi ;
  • organiser et promouvoir, de concert avec les ministères concernés, la politique de partenariat et de coopération internationale en matière d’emploi ;
  • tenir à jour les statistiques en matière de formation qualifiante et d’emploi.

Art. 2

Le Ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de la jeunesse et des sports et de l’éducation civique, de la formation qualifiante et de l’emploi.

Art. 3

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.