Décret n° 2021-341 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé

Le Ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé exécute la politique de la Nation dans les domaines du développement industriel et de la promotion du secteur privé.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

1) Au titre du développement industriel :

• élaborer la réglementation en matière d’industrie ;
• concevoir et appliquer les mesures d’organisation et de gestion des activités industrielles ;
• mettre en œuvre, de concert avec les ministères concernés, les nouveaux instruments de développement industriel, notamment les zones franches, les zones industrielles, les zones préférentielles et les assurances à l’exportation ;
• contrôler, de concert avec les ministères concernés, les implantations industrielles ;
• adapter et valoriser les résultats de la recherche appliquée ;
• faciliter le transfert effectif des technologies au profit des entreprises installées au Congo et veiller à ce transfert ;
• promouvoir, coordonner et suivre les activités industrielles ;
• mettre en œuvre la politique de normalisation industrielle et de contrôle de la qualité des produits industriels nationaux et internationaux ;
• orienter et contrôler les entreprises dans le domaine de l’industrie ;
• participer à l’élaboration des plans et des programmes de développement industriel ;
• participer à l’élaboration des normes environnementales ;
• promouvoir et garantir la propriété industrielle.

2) Au titre de la promotion du secteur privé :

• élaborer la réglementation en matière de promotion du secteur privé ;
• favoriser et promouvoir la création d’organismes techniques et financiers en vue de l’exécution de la politique de soutien aux initiatives privées ;
• coordonner les activités de promotion du secteur privé ;
• coordonner le dialogue entre l’Etat et les institutions représentatives du secteur privé ;
• mettre en place, de concert avec les ministères concernés, un environnement incitatif à l’investissement et au développement du secteur privé ;
• promouvoir l’incitation à l’initiative privée des nationaux ;
• promouvoir et développer, de concert avec les ministères concernés, les investissements directs nationaux ou étrangers ;
• participer à l’élaboration des plans et des programmes de développement du secteur privé ;
• appuyer les initiatives privées et renforcer la compétitivité des entreprises, des sociétés et des industries ainsi que leur contribution au développement économique et social du pays ;
• élaborer et mettre en œuvre, de concert avec les ministères concernés, un cadre institutionnel et réglementaire favorable à la création et au financement des entreprises ;
• participer à l’émergence et au développement des pôles de croissance ;
• participer à l’élaboration des accords de coopération dans le domaine de sa compétence et veiller à leur application.

Le Ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des administrations et les organismes du ministère tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.