Décret n° 2021-342 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique

Le Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique exécute la politique de la Nation dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

1) Au titre de l’enseignement supérieur :

• élaborer la réglementation en matière d’enseignement supérieur ;
• orienter et contrôler l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et des projets de développement de l’enseignement supérieur ;
• agréer les demandes d’ouverture des établissements d’enseignement supérieur et universitaire privés et homologuer les titres et les diplômes délivrés par ces établissements ;
• orienter et planifier, de concert avec les autres départements chargés des enseignements, les choix de formation des élèves et des étudiants qui accèdent à l’enseignement supérieur ;
• coordonner, sur le plan national, les activités relevant des domaines de compétence de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture.

2) Au titre de la recherche scientifique et de l’innovation technologique :

• élaborer la réglementation dans les domaines de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;
• initier et mettre en œuvre la politique de formation des chercheurs nationaux et assurer sa vulgarisation ;
• orienter et contrôler l’élaboration et la mise en œuvre des programmes et des projets de développement de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;
• promouvoir, coordonner et contrôler les activités de recherche scientifique et d’innovation technologique.

Le Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation technologique.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.