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Décret
En vigueur

Décret n° 2021-343 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation

Signé le
6 juil. 2021
Journal officiel
n° 2021-03-sp
Identifiant
COG-D-2021-343

Note de tête du document

Décret n° 2021-343 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation (JO 2021-03 sp)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Art. 1

Le Ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation exécute la politique de la Nation dans les domaines de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

  • élaborer la réglementation en matière d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et d’alphabétisation ;
  • assurer le service d’enseignement dans les cycles et les degrés relevant de sa compétence ;
  • orienter et contrôler l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’enseignement au préscolaire, au primaire et au secondaire ainsi que les pédagogies y afférentes ;
  • sanctionner par des diplômes l’enseignement dispensé ;
  • assurer l’orientation scolaire des élèves ;
  • gérer les aides scolaires ;
  • veiller, de concert avec les ministères concernés, à la formation du personnel enseignant et d’encadrement ;
  • suivre la gestion des carrières des agents du ministère ;
  • agréer les demandes d’ouverture des établissements scolaires privés et en assurer le contrôle.

Art. 2

Le Ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation.

Art. 3

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.