Décret n° 2021-344 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de l’enseignement technique et professionnel

Le Ministre de l’enseignement technique et professionnel exécute la politique de la Nation dans les domaines de l’enseignement technique et professionnel.

A ce titre, il est chargé, notamment, de :

• élaborer la réglementation en matière d’enseignement technique et professionnel ;
• assurer le service d’enseignement technique et professionnel dans des cycles relevant de sa compétence ;
• veiller au bon fonctionnement des services chargés de la gestion de ce domaine ;
• orienter et contrôler, de concert avec les ministères concernés, l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’enseignement technique et professionnel, ainsi que les pédagogies correspondantes ;
• sanctionner les enseignements ou les formations dispensées par les diplômes et les certificats ;
• suivre l’orientation scolaire des élèves et gérer les œuvres scolaires ;
• garantir la qualité et la performance du système éducatif de l’enseignement technique et professionnel ;
• veiller à l’application des conventions internationales et des accords de coopération dans les domaines de l’enseignement technique et professionnel ;
• examiner les demandes de création et d’ouverture des établissements privés de l’enseignement technique et professionnel et en assurer le contrôle ;
• tenir à jour les statistiques en matière de formation professionnelle.

Le Ministre de l’enseignement technique et professionnel, pour l’exercice de ses attributions, a autorité sur l’ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l’organisation du ministère de l’enseignement technique et professionnel.

Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.