Art. 1
Le présent décret est pris pour fixer le prix de la tonne équivalent dioxyde de carbone du programme de réduction des émissions Sangha-Likouala qui donne à la République du Congo l’opportunité de vendre les crédits carbones et diversifier ainsi l’économie nationale.
Art. 2
La tonne équivalent dioxyde de carbone est l’unité de mesure du processus de réduction des émissions des gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone.
Art. 3
Le prix de la tonne équivalent dioxyde de carbone du programme de réduction des émissions Sangha Likouala est fixé à 5 dollars américains et concerne :
- les concessions forestières attribuées à CIB, IFO, SEFYD, SIFCO, STC, BPL, Mokabi et Likouala-Timber ;
- les concessions agro-industrielles attribuées à Eco-Oil Industries et Atema Plantations ;
- les plantations des communautés locales et populations autochtones des villages des départements de la Sangha et de la Likouala.
Art. 4
Le dollar américain est la monnaie d’échange dans le cadre du programme de réduction des émissions Sangha Likouala.
Art. 5
La période de comptabilisation du programme de réduction des émissions Sangha Likouala est fixée à cinq ans, allant de 2020 à 2024.
Art. 6
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
