Titre 1 - De la création
Art. 1
Il est créé, auprès du Ministre chargé de l’éducation physique et sportive, un conseil national de l’enseignement de l’éducation physique et sportive.
Art. 2
Le conseil national de l’enseignement de l’éducation physique et sportive est placé sous l’autorité du Ministre chargé de l’éducation physique.
Titre 2 - Des attributions
Art. 3
Le conseil national de l’enseignement de l’éducation physique et sportive est un organe consultatif chargé des avis, de faire des recommandations et de proposer des approches de solutions sur toute question relative à l’enseignement de l’éducation physique et sportive.
Titre 3 - De l’organisation
Art. 4
Le conseil national de l’enseignement de l’éducation physique et sportive comprend :
- une coordination ;
- des conseils départementaux.
Chapitre 1 - De la coordination
Art. 5
La coordination du conseil national de l’éducation physique et sportive comprend :
- président : le Ministre chargé de l’éducation physique et sportive ;
- premier vice-président : l’inspecteur général des sports et de l’éducation physique ;
- deuxième vice-président : le directeur général de l’enseignement supérieur ;
- troisième vice-président : l’inspecteur général de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation ;
- quatrième vice-président : l’inspecteur général de l’enseignement technique et professionnel ;
- secrétaire permanent : le directeur général de l’éducation physique et des sports scolaires et universitaires ;
- membres :
- le représentant du Président de la République ;
- le représentant du Premier Ministre ;
- le directeur général des sports ;
- le directeur général de l’institut national de la jeunesse et des sports ;
- le directeur général de l’enseignement primaire et secondaire ;
- le directeur général de l’alphabétisation ;
- le directeur général de l’enseignement technique ;
- le directeur général de l’enseignement professionnel ;
- le directeur général de l’institut national de recherche et d’actions pédagogiques (INRAP) ;
- le secrétaire général de l’office national des sports scolaires et universitaires ;
- le directeur général des affaires sociales ;
- le directeur du fonds pour la promotion et le développement des activités physiques et sportives ;
- le directeur de la coopération du ministère des sports et de l’éducation physique ;
- le directeur des études et de la planification du ministère des sports et de l’éducation physique ;
- le directeur des études, de la scolarité, des examens et concours de l’institut national de la jeunesse et des sports ;
- les directeurs centraux de la direction générale de l’éducation physique et des sports scolaires et universitaires ;
- l’inspecteur central de l’éducation physique et sportive ;
- les directeurs départementaux des sports et de l’éducation physique de l’institut supérieur d’éducation et sportive ;
- le directeur adjoint de l’institut supérieur d’éducation physique et sportive ;
- les directeurs des écoles normales des instituteurs ;
- les conseillers du Ministre chargé de l’éducation physique et sportive ;
- le représentant du ministère en charge de la fonction publique ;
- le représentant du ministère en charge de l’administration du territoire et de la décentralisation ;
- le représentant du ministère en charge des affaires étrangères ;
- le représentant du ministère en charge des finances ;
- le représentant du ministère de l’aménagement, de l’équipement du territoire, des grands travaux ;
- le représentant du ministère en charge de la jeunesse ;
- un représentant par syndicat des professionnels de l’enseignement ;
- un représentant par organisation des parents d’élèves ;
- un représentant par syndicat des élèves et étudiants du Congo.
Chapitre 2 - Des conseils départementaux
Art. 6
Il est institué, dans chaque département, un conseil de l’enseignement de l’éducation physique et sportive dénommé « conseil départemental ».
Art. 7
Les conseils départementaux de l’enseignement de l’éducation physique et sportive sont des organes consultatifs chargés d’examiner au niveau départemental toutes les questions relatives à l’enseignement de l’éducation physique et sportive.
Art. 8
Les modalités d’organisation et le fonctionnement des conseils départementaux de l’enseignement physique et sportive sont fixés par arrêté du Ministre chargé de l’éducation physique et sportive.
Titre 4 - Du fonctionnement
Art. 9
Le conseil national de l’enseignement de l’éducation physique et sportive se réunit une fois par an, en session ordinaire, avant la rentrée scolaire, sur convocation, de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
Art. 10
Le conseil national de l’enseignement de l’éducation physique et sportive crée, en tant que de besoin, des commissions chargées d’examiner des questions spécifiques.
Chaque commission peut se subdiviser en sous-commission.
Art. 11
Les réunions du conseil national de l’enseignement de l’éducation physique et sportive sont précédées de celles des conseils départementaux de l’enseignement de l’éducation physique et sportive.
Art. 12
Les réunions du conseil national de l’enseignement de l’éducation physique et sportive sont sanctionnées par un procès-verbal signé par le président et le secrétaire permanent.
Une copie du procès-verbal est adressée aux membres du conseil national de l’enseignement de l’éducation physique et sportive.
Titre 5 - Dispositions diverses et finales
Art. 13
Les fonctions de membre du conseil national de l’enseignement de l’éducation physique et sportive sont gratuites. Toutefois, elles donnent droit à un remboursement des frais de déplacement et de séjour à l’occasion des sessions.
Art. 14
Les frais de fonctionnement du conseil national de l’enseignement de l’éducation physique et sportive sont à la charge du budget de l’Etat.
Art. 15
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
