Art. 1
Le présent décret a pour objet de définir, en application de l’article 6 de la loi n° 11-2000 du 31 juillet 2000 susvisée, l’organisation des enseignements de l’éducation physique et sportive dans les écoles spécialisées en République du Congo.
Art. 2
L’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les établissements spécialisés doit être adapté et tenir compte des besoins spécifiques au type du handicap.
Art. 3
Le Ministre en charge de l’éducation physique et sportive, en collaboration avec les ministères en charge des enseignements et le ministère en charge des affaires sociales, est responsable de l’élaboration des programmes adaptés à cet enseignement spécifique.
Art. 4
L’Etat assure la formation des enseignants spécialisés dans ce domaine et conclut les accords de coopération en la matière.
Art. 5
Les enseignements de l’éducation physique et sportive dans les établissements spécialisés sont sanctionnés par une évaluation spécifique, adaptée à chaque type d’incapacité ou de handicap.
Art. 6
Un arrêté précise les modalités d’application des dispositions du présent décret.
Art. 7
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
