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Décret
En vigueur

Décret n° 2022-127 du 22 mars 2022 portant organisation de l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles de formation professionnelle

Signé le
22 mars 2022
Journal officiel
n° 2022-14
Identifiant
COG-D-2022-127

Note de tête du document

Décret n° 2022-127 du 22 mars 2022 portant organisation de l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles de formation professionnelle (JO 2022-14)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de
COG-L-2000-11 · non disponible

Art. 1

Le présent décret a pour objet, en application de l’article 5 de la loi n° 11-2000 du 31 juillet 2000 susvisée, d’organiser l’enseignement de l’éducation physique et sportive, dans les écoles de formation professionnelle en République du Congo.

Art. 2

Les écoles de formation professionnelle et les structures assimilées sont tenues d’intégrer l’enseignement de l’éducation physique et la pratique du sport dans leur cursus de formation.

Art. 3

Le ministère en charge de l’éducation physique et sportive, en collaboration avec les ministères en charge des enseignements, est responsable de l’élaboration des programmes d’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les écoles de formation professionnelle, en fonction des besoins spécifiques à chaque école.

Art. 4

Les enseignements en éducation physique et sportive dans les écoles de formation professionnelle doivent faire l’objet d’une évaluation couronnée pour une note chiffrée et assortie d’une appréciation basée sur le mérite.

Art. 5

Un arrêté précise les modalités d’application des dispositions du présent décret.

Art. 6

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.