Titre 1 - De l’organisation
Art. 1
Le haut-commissariat à la justice restaurative, à la prévention et au traitement de la délinquance juvénile comprend :
- le cabinet ;
- les directions et services rattachés au cabinet.
Chapitre 1 - Du cabinet
Art. 2
Placé sous l’autorité d’un directeur, le cabinet est l’organe de conception, de coordination, d’animation et de contrôle qui assiste le haut-commissaire dans sa mission. A ce titre, il est chargé de régler au nom du haut-commissaire et par délégation, toutes les questions politiques, administratives, juridiques et techniques relevant du haut-commissariat.
Art. 3
La composition du cabinet et les modalités de nomination de ses membres sont définies par la réglementation en vigueur.
Chapitre 2 - Des directions et des services rattachés au cabinet
Art. 4
Les directions et les services rattachés au cabinet sont :
- la direction des études et de la planification ;
- la direction de la coopération ;
- la direction des relations avec les institutions étatiques et la société civile ;
- le secrétariat central.
Section 1 - De la direction des études et de la planification
Art. 5
La direction des études et de la planification est régie par un texte spécifique.
Section 2 - De la direction de la coopération
Art. 6
La direction de la coopération est dirigée et animée par un directeur.
Elle est, notamment, chargée de :
- rechercher des partenaires pour la coopération bilatérale et multilatérale ;
- participer à l’élaboration et à la vulgarisation des conventions et des accords particuliers de coopération dans les domaines de la justice restaurative, de la prévention et de traitement de la délinquance juvénile ;
- échanger les expériences avec les autres Etats et les institutions des Nations Unies sur les questions liées à la justice restaurative et à la délinquance juvénile ;
- promouvoir les instruments juridiques internationaux en relation avec les attributions du haut-commissariat ;
- concevoir et mettre en œuvre les stratégies de coopération en matière de justice restaurative, de prévention et de traitement de la délinquance juvénile.
Art. 7
La direction de la coopération comprend :
- le service de la coopération bilatérale ;
- le service de la coopération multilatérale.
Section 3 - De la direction des relations avec les institutions étatiques et la société civile
Art. 8
La direction des relations avec les institutions étatiques et la société civile est dirigée et animée par un directeur.
Elle est, notamment, chargée d’entretenir les relations, dans le cadre des missions prescrites au haut-commissariat, avec les services des ministères de la sécurité et de l’ordre public, de la défense nationale, de la justice, des affaires sociales, de la jeunesse et de la formation qualifiante, ainsi qu’avec les autres démembrements de l’Etat et les collectivités locales.
Art. 9
La direction des relations avec les institutions étatiques et la société civile comprend :
- le service des relations avec les institutions étatiques ;
- le service des relations avec la société civile.
Section 4 - Du secrétariat central
Art. 10
Le secrétariat central est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est, notamment, chargé de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ;
- exécuter, d’une manière générale, toutes les tâches qui peuvent lui être confiées.
Titre 2 - Du fonctionnement
Art. 11
Le haut-commissariat élabore, au début de chaque année, un plan de travail annuel budgétisé sur la stratégie de prévention et de traitement de la délinquance juvénile.
Art. 12
Toutes les activités réalisées, dans la mise en œuvre du plan de travail annuel budgétisé, sont sanctionnées par un rapport adressé au Premier Ministre, chef du Gouvernement.
Art. 13
Le haut-commissariat, dans le cadre de la mise en œuvre de ses attributions, peut, en cas de besoin, engager des concertations avec certaines personnalités ou instances pour l’aide à la prise de décision.
Titre 3 - Dispositions diverses et finales
Art. 14
Les règles de fonctionnement non précisées dans le présent décret, sont fixées en tant que de besoin et selon les cas, par décrets, arrêtés ou instructions spécifiques du Premier Ministre, chef du Gouvernement.
Les attributions et l’organisation des services et des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du Premier Ministre, chef du Gouvernement.
Art. 15
Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau.
Art. 16
Les avantages indemnitaires accordés aux membres du cabinet du haut-commissaire à la justice restaurative, à la prévention et au traitement de la délinquance juvénile, sont déterminés par décret du Premier Ministre, chef du Gouvernement.
Art. 17
Les directeurs, les chefs de service et les chefs de bureau du haut-commissariat à la justice restaurative, à la prévention et au traitement de la délinquance juvénile sont nommés par décret ou arrêté du Premier Ministre, chef du Gouvernement.
Art. 18
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
